leRomanais, c’est fini !

Ces dernières années, j’étais le premier à reconnaître que je n’avais plus vraiment le temps de m’occuper du romanais. Les articles devenaient rares, épars. Mes lectures de l’actualité locale en ligne, aléatoires. Il m’arrivait encore de faire quelques commentaires sur les rares espaces de publication citoyen qui avaient survécus, peu nombreux. Beaucoup de choses s’étaient déplacés sur Facebook, où, comme dans notre société, le caporalisme et l’entre-soi sont plus à l’honneur que les critiques et les débats.

Depuis cet été, j’ai quitté Bourg-de-Péage, après avoir passé 11 ans dans cette région de la Drôme. J’en garde de bons souvenirs. Une riche histoire.

J’espère que d’autres que moi prendront à leur tour la parole. Qu’ils monteront qu’on peut se servir de ces outils avec intelligence. Qu’ils construiront leur esprit critique devant les autres, avec les autres… Notre société à tant besoin de débattre à une époque ou chacun tente de lui faire avaler ses fausses vérités !

Merci à tout ceux que ce blog m’a permis de rencontrer, merci à tout ceux qui sont venus discuter là. Cet espace m’a donné beaucoup de plaisir, m’a permis beaucoup de rencontre.

Votre avenir vous appartient.

Image : Les quais de Romans, par Hervé Laville.

Grande agglo, malgré nous…

Les pétitions timidement et très tardivement lancées par la droite ou les Verts n’auront rien changé – ah, la démocratie de dernier recours, qui y croit encore ? Tout était déjà largement décidé (.pdf) et ce depuis longtemps. Comme le dit Gérard Bouchet, le « forfait est accompli ». Le préfet a passé outre, comme le lui autorisait la loi, rappelle Noubar Kechichian, malgré l’opposition de 29 communes sur 51, le Préfet de la Drôme a validé la création de l’agglomération géante Valence-Romans-Tain. Et les élus sont déjà au travail. La démocratie, ça viendra après. L’important est de récupérer les financements liés à la création de la très grande agglo.

Evolution fiscale Romans/Bourg-de-Péage

La comparaison fiscale entre Romans et Bourg-de-Péage

Jardins partagés

Prête jardin contre jardiniers en échange d’une partie de la production… en Drôme, à Romans et Bourg-de-Péage sur Plantez chez nous, Prêter son jardin ou le passe jardin.

Pas encore d’Incroyables Comestibles chez nous ni d’échangeurs de plantes… mais bientôt peut-être des greffeurs guérilleros ou des spécialistes de la Guerrila jardinière…

Via Anne-Sophie Novel.

La vidéosurveillance… n’est plus illusoire

Tiens, Mme le député a changé d’avis. En juillet 2011, elle signait un bel édito pour rappeler que la vidéosurveillance était illusoire.

Et voilà que les villes de Romans et Bourg-de-Péage ont décidé de mettre à l’étude un dispositif de « vidéoprotection ». Un glissement sémantique que beaucoup apprécieront.

Rappelons que partout dans le monde, les études soulignent leur faible influence sur la diminution de la criminalité comme le rappelle Wikipédia (et, comme le signalent les sources de l’encyclopédie : la cour des comptes, le département de la Justice américaine, Scotland Yard…). Les caméras ne protègent personne : elles ne sont qu’une réponse, sans grands effets, aux angoisses d’une société. Triste société, bloquée dans ses peurs.

MAJ : Une bien lamentable affaire qui défraie la chronique ces jours-ci, celle de la rixe mortelle de l’A13 où Mohamed Laidouni a perdu la vie, illustre parfaitement les limites de la vidéosurveillance : si elle permet de se rendre compte de ce qui s’est passé, la vidéo n’a pas permis d’identifier les coupables et en est incapable. Les témoignages, l’étude des appels sur mobile passés via l’antenne relai la plus proche sont bien plus accablants.

MAJ : Voilà qui devrait plaire aux tenants de la sécurité : des députés UMP proposent d’élargir l’utilisation des caméras pour réprimer des infractions punies par contravention : dépôt d’ordure sur la voie public, stationnement gênant ou interdit, etc. L’enregistrement par caméra (si elle parvient à vous identifier et l’on vient de voir que ce n’était pas si facile) suffira à verbaliser… Dit autrement, les caméras n’arrêteront pas les petits délinquants dont les commerçants se plaignent, mais liront les plaques d’immatriculations des véhicules des commerçants mal garés. 😉

Maintenant que les caméras sont installées, nous allons pouvoir démultiplier leurs capacités policières.

L’essor de la création… locale

Le web local est toujours en changement, sans que personne ne se préoccupe vraiment ni d’en mesurer l’ampleur, ni de le révéler.

Depuis quelques mois je vois apparaître beaucoup de sites de créateurs locaux – peut-être parce que l’espace qu’a ouvert récemment mon épouse m’a poussé à mieux m’intéresser à ce secteur. A moins que les artistes et artisans créateurs se soient mis à utiliser le web pour mieux se mettre en réseau. L’espace d’expression ouvert par l’internet (certainement poussé par le développement de l’autoentreprenariat) a offert un renouveau au Craftware, le loisir créatif. Les gens se sont mis à ouvrir des blogs pour parler de ce qu’ils faisaient. Puis se sont mis à ouvrir des boutiques pour vendre les objets qu’ils réalisaient. C’est la mode du Craftware, des créateurs indépendants entre l’art et l’artisanat, que propulsent des plateformes comme Etsy, ThreadandNeedles, A little Market (25 000 inscrits en France), Samoz, Dawanda…

C’est également la mode des plateformes qui permettent de commander et de fabriquer des produits depuis son ordinateur, comme le souligne Chris Anderson dans son dernier ouvrage, Makers. “La révolution de la fabrication permet désormais à chacun de mettre des usines en marche d’un simple clic de souris”, qu’elles soient ici, comme à l’autre bout de la Chine. Il est désormais possible de personnaliser a peu près tout et n’importe quel objet standard sur CafePress ou Threadless… Des tee-shirts ou des mugs, mais aussi désormais n’importe quel habit, des oreillers comme portefeuilles ou des couvertures… Et demain, cela s’appliquera à bien d’autres objets encore comme le dessinnent Ponoko ou Shapeways, qui permettent de produire des objets depuis un simple fichier composé sur son ordinateur.

Les loisirs créatifs permettent eux une autre forme de personnalisation. Celle de la production unitaire. Et ce mouvement touche autant la Drôme que le reste du monde. Les créateurs et artistes locaux ouvrent leurs blogs, parlent de ce qu’ils font dans leurs ateliers, sur leur table de travail… et ouvrent parfois des boutiques. A Romans, pêle-mêle, on trouve ainsi le site du peintre et illustrateur Jean-Luc Boiré, de la créatrice d’images Myriam Gauthier-Moreau, de Valérie Dumas… mais également les bijoux de Gadouille, de Biloba (boutique), de l’illustratrice Catherine Samuel (et ses créations), les créations de textiles de Lucie Mercier, Catherine Tourel, Céline Cron, les bavoirs de lilipastille (boutique)… les sculptures de Cécile Lienhard, les plafonniers d’Estelle Berthelon…

Les créatrices (car ce sont souvent des femmes) semblent également nombreuses dans les environs de Die (comme Tournico ou Chloé Marcel… voir également les créations textiles naturelles de Magali Bontoux), ou en Ardèche (les mosaïques de Muriel Ligerot, les faïences émaillées de Rouge Petit Coeur (boutique), les bijoux de Gabounette (blog), Les ateliers récréatifs de Fanie…)…
Mais c’est à Valence qu’elles semblent les plus nombreuses et les organisées en ligne. Des ateliers de Tricot Thé, aux boutiques (8grandeRue ou Le comptoir des bambins…), en passant par les soirées organisées par les Récréateurs ou les marchés de créateurs organisés de main de maître par l’équipe des Mouchettes depuis juin 2009, qui est devenu le pilier de l’organisation de ce réseau.

Reste qu’il est encore difficile de s’y repérer dans la création locale. Beaucoup cumulent les espaces (sites, blogs et boutiques). Les places de marché ne proposent pas souvent d’entrée géographique (pour trouver tous les créateurs d’un pays ou d’une région), les index sont inexistants (et compliqués à mettre en place car le plus souvent les créateurs font plusieurs choses) et les créateurs ne se relient les uns les autres que par des liens, des blogrolls de noms ésotériques marques d’un vaste univers identitaire à explorer.

Hormis l’action des Mouchettes qui tente de rassembler les créateurs valentinois (et au-delà), force est de constater qu’il est encore difficile d’y voir clair dans ce que proposent les unes et les autres. La communauté et le réseau marchent fort entre créatrices : elles se connaissent et semblent beaucoup échanger entre elles, faisant parfois des actions communes, comme l’illustre la collaboration entre Catherine Pollak de Motifs et Cie (boutique, blog, et le blog des créatrices qui utilise ses imprimés) et la créatrice de mode Kate Yoko qui réalisent ensemble des tutoriels pour d’autres couturières. L’échange, la collaboration, l’entraide sont au coeur de ces pratiques créatives en ligne.

Reste que ces espaces demeurent souvent hermétiques à ceux qui n’en sont pas. Le design de nombre de blogs (ah maudit Over-blog !) rend l’accès difficile à qui n’est pas motivé pour participer de ces réseaux. Beaucoup d’artistes ne prennent pas même le soin de se présenter (pas de nom – que des surnoms -, ni d’adresse, pas toujours un téléphone… et parfois pas même de mail pour contacter l’auteur !). L’entre-soi demeure souvent confortable. Mais l’exemple des Mouchettes montre bien que ce réservoir de créativité cherche à s’organiser sur la toile, à se relier, à s’ancrer dans le territoire, pour relier les boutiques en ligne au monde réel et donner de la chaire aux commentaires laissés sur les blogs.

Les outils sont encore un peu frustes. Tant mieux, cela veut dire qu’il y a encore du travail pour l’organiser et le mettre en valeur.

En attendant, n’hésitez pas à faire un tour au WinterMarket de Romans les 7-8-9 décembre 2012… et à faire part d’autres blogs/boutiques/sites de créateurs locaux en commentaires.

Contre le cumul…

Comme il l’explique sur son blog, Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, vient de mettre fin à son mandat de président du Conseil général de l’Ardèche (même s’il demeure conseiller général du canton de Bourg-saint-Andéol). Didier Guillaume, président du Conseil général de la Drôme et vice-président du Sénat l’a fait citoyen d’honneur de la Drôme… Mais, ce n’est certainement pas pour cette démission, puisque le président du Conseil général et vice-président du Sénat n’a toujours pas jugé nécessaire de mettre fin au cumul de ses mandats, tout comme Nathalie Nieson ou Bernard Piras…

Sur Facebook, Nathalie Nieson nous expliquait il y a quelques mois qu’elle attendait que son parti tranche et que le gouvernement promulgue une loi qui s’applique à tous les députés (de droite comme de gauche). Ce sera peut-être le cas l’année prochaine. Mais, le non-cumul des mandats était une promesse de François Hollande et du PS lors des dernières élections (présidentielles et législatives, comme l’explique en détail le dossier de Rue89 – confirmé par la récente commission Jospin). Un certain nombre de députés et sénateurs PS ont décidé d’anticiper cette loi et se sont mis en conformités avec les idées de leur parti, en démissionnant de leur doubles mandats depuis septembre. Pas tous, tant s’en faut.

Quand on observe le cumuloscope maintenu par Rue89, notre département fait toujours tâche. Si la majorité est confiante et pense que cette loi est nécessaire et va s’appliquer, il est alors largement temps de mettre ses idées en adéquation avec ses promesses. L’exemple de Pascal Terrasse est un bon exemple. J’espère que nos élus nationaux locaux finiront par le suivre, pour montrer que c’est une loi dans laquelle ils croient, plutôt que d’attendre d’y être contraint.

C’est certainement à nous citoyens, de le leur réclamer avec plus d’insistance, comme nous y invite Rue89, en nous fournissant des outils pour se faire. N’hésitez pas non plus à inviter les députés de droite à s’y mettre dès à présent. Patrick Labeaune, Hervé Mariton et Frank Reynier.

Pour rappel, lisez et relisez la tribune des assistants parlementaires publiée dans Libé, qui explique mieux que 1000 dessins, ce que le cumul empêche.

Le patrimoine de l’Etat à Romans

Data Publica publie une intéressante base de donnée cartographique qui recense le patrimoine immobilier de l’Etat (auquel il manque le patrimoine immobilier du ministère de la Défense) qui permet d’apercevoir une partie des biens que l’Etat détient sur Romans et dans les environs.

Sans réponse… Maintenant, si !

Nathalie Nieson n’a toujours pas répondu à Mediapart (voir la carte du positionnement des députés) pour faire connaître sa position de député sur le mariage pour tous, l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels ou l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels. Ses administrés attendent…

Mise à jour du 03/12/2012 : Et voilà, Mme Nieson a enfin fait parvenir sa réponse… 😉

Des droits pour tous

Courrez-lire la réponse de Virginie Despentes à Lionel Jospin sur Tetu.com :

« «Alors, cette semaine, c’est Lionel Jospin qui s’y colle. Il trouve qu’on n’entend pas assez de conneries comme ça, sur le mariage gay, il y va de son solo perso. Tranquille, hein, c’est sans homophobie. Il n’a pas dit qu’on avait le droit de casser du pédé ou de pourrir la vie des bébés gouines au lycée, non, juste, il tenait à signaler: attention, avec le mariage, on pousse mémé dans les orties. «L’humanité est structurée sur le rapport hommes femmes.» Juste, sans homophobie: les gouines et les pédés ne font pas vraiment partie de l’humanité. Ils ne sont pourtant pas stériles – mais comme ils ne vivent pas en couple, ce n’est pas de l’humain pur jus, pas de l’humain-humain comme l’est monsieur Jospin. Ce n’est pas super délicat pour les célibataires et les gens sans enfants, son truc, mais Jospin est comme ça: il a une idée forte de ce qu’est l’humanité, et l’humanité, c’est les femmes et les hommes qui vivent ensemble, copulent et produisent des enfants pour la patrie. C’est dommages pour les femmes, vu que, in fine, cette humanité là, c’est l’histoire de comment elles en ont pris plein la gueule pendant des millénaires, mais c’est l’humanité, que veux tu, on la changera pas. Et il faut bien l’admettre: il y a d’une part la grande humanité, qui peut prétendre aux institutions, et de l’autre, une caste moins noble, moins humaine. Celle qui devrait s’estimer heureuse de ne pas être persécutée, qu’elle ne vienne pas, en plus, réclamer des droits à l’état. Mais c’est dit sans animosité, hein, sans homophobie, juste: l’humanité, certains d’entre nous en font moins partie que d’autre. Proust, Genet, Leduc, Wittig, au hasard: moins humains que des hétéros. Donc selon Lionel Jospin, il faut que je comprenne, et que je n’aille pas mal le prendre: depuis que je ne suce plus de bite, je compte moins. Je ne devrais plus réclamer les mêmes droits. C’est quasiment une question de bon sens. »

(…)

Si demain on m’annonce que j’ai une tumeur au cerveau et qu’en six mois ce sera plié, moi je ne dispose d’aucun contrat facile à signer avec la personne avec qui je vis depuis huit ans pour m’assurer que tout ce qui est chez nous sera à elle. Si c’est la mort qui nous sépare, tout ce qui m’appartient lui appartient, à elle. Si j’étais hétéro ce serait réglé en cinq minutes: un tour à la mairie et tout ce qui est à moi est à elle. Et vice versa. Mais je suis gouine. Donc, selon Lionel Jospin, c’est normal que ma succession soit difficile à établir. Qu’on puisse la contester. Ou qu’elle doive payer soixante pour cent d’impôts pour y toucher. Une petite taxe non homophobe, mais qu’on est les seuls à devoir payer alors qu’on vit en couple. Que n’importe qui de ma famille puisse contester son droit à gérer ce que je laisse, c’est normal, c’est le prix à payer pour la non-hétérosexualité. La personne avec qui je vis depuis huit ans est la seule personne qui sache ce que j’ai dans mon ordinateur et ce que je voudrais en faire. J’aimerais, s’il m’arrivait quelque chose, savoir qu’elle sera la personne qui gèrera ce que je laisse. Comme le font les hétéros. Monsieur Jospin, comme les autres hétéros, si demain le démon de minuit le saisit et lui retourne les sangs, peut s’assurer que n’importe quelle petite hétéro touchera sa part de l’héritage. Je veux avoir le même droit. Je veux les mêmes droits que lui et ses hétérotes, je veux exactement les mêmes. Je paye les mêmes impôts qu’un humain hétéro, j’ai les mêmes devoirs, je veux les mêmes droits – je me contre tape de savoir si Lionel Jospin et ses collègues non homophobes mais quand même conscients que la pédalerie doit avoir un prix social, m’incluent ou pas dans leur conception de l’humanité, je veux que l’état lui fasse savoir que je suis une humaine, au même titre que les autres. Même sans bite dans le cul. Même si je ne fournis pas de gamin à mon pays.

La question de l’héritage est centrale dans l’institution du mariage. Les sourds, les aveugles et les mal formés pendant longtemps n’ont pas pu hériter. Ils n’étaient pas assez humains. Me paraît heureux qu’on en ait fini avec ça. Les femmes non plus n’héritaient pas. Elles n’avaient pas d’âme. Leurs organes reproducteurs les empêchaient de s’occuper des affaires de la cité. Encore des Jospin dans la salle, à l’époque ils s’appelaient Proudhon. J’ai envie de vivre dans un pays où on ne laisse pas les Jospin faire le tri de qui accède à l’humanité et qui doit rester dans la honte.

Je ne vois aucun autre mot qu’homophobie pour décrire ce que je ressens d’hostilité à mon endroit, depuis quelques mois qu’a commencé ce débat. J’ai grandi hétéro, en trouvant normal d’avoir les mêmes droits que tout le monde. Je vieillis gouine, et je n’aime pas la sensation de ces vieux velus penchés sur mon cas et déclarant «déviante». J’aimais bien pouvoir me marier et ne pas le faire. Personne n’a à scruter à la loupe avec qui je dors avec qui je vis. Je n’ai pas à me sentir punie parce que j’échappe à l’hétérosexualité.

Moi je vous fous la paix, tous, avec vos mariages pourris. Avec vos gamins qui ne fêteront plus jamais Noël en famille, avec toute la famille, parce qu’elle est pétée en deux, en quatre, en dix. Arrangez vous avec votre putain d’hétérosexualité comme ça vous chante, trouvez des connes pour vous sucer la pine en disant que c’est génial de le faire gratos avant de vous faire cracher au bassinet en pensions compensatoires. Vivez vos vies de merde comme vous l’entendez, et donnez moi les droits de vivre la mienne, comme je l’entends, avec les mêmes devoirs et les mêmes compensations que vous.

Et de la même façon, pitié, arrêtez les âneries des psys sur les enfants adoptés qui doivent pouvoir s’imaginer que leurs deux parents les ont conçus ensemble. Pour les enfants adoptés par un parent seul, c’est ignoble de vous entendre déblatérer. Mais surtout, arrêtez de croire qu’un petit coréen ou un petit haïtien regarde ses deux parents caucasiens en imaginant qu’il est sorti de leurs ventres. Il est adopté, ça se passe bien ou ça se passe mal mais il sait très bien qu’il n’est pas l’enfant de ce couple. Arrêtez de nous bassiner avec le modèle père et mère quand on sait que la plupart des enfants grandissent autrement, et que ça a toujours été comme ça. Quand les dirigeants déclarent une guerre, ils se foutent de savoir qu’ils préparent une génération d’orphelins de pères. Arrêtez de vous raconter des histoires comme quoi l’hétérosexualité à l’occidentale est la seule façon de vivre ensemble, que c’est la seule façon de faire partie de l’humanité. Vous grimpez sur le dos des gouines et des pédés pour chanter vos louanges. Il n’y a pas de quoi, et on n’est pas là pour ça. Vos vies dans l’ensemble sont plutôt merdiques, vos vies amoureuses sont plutôt calamiteuses, arrêtez de croire que ça ne se voit pas. Laissez les gouines et les pédés gérer leurs vies comme ils l’entendent. Personne n’a envie de prendre modèle sur vous. Occupez-vous plutôt de construire plus d’abris pour les sdf que de prisons, ça, ça changera la vie de tout le monde. Dormir sur un carton et ne pas savoir où aller pisser n’est pas un choix de vie, c’est une terreur politique, je m’étonne de ce que le mariage vous obnubile autant, que ce soit chez Jospin ou au Vatican, alors que la misère vous paraît à ce point supportable.» »

Contre le cumul…

Notre démocratie se porterait bien mieux si nos élus arrêtaient de cumuler les fonctions, locales et nationales notamment (mais pas seulement). Cette proposition qui était pourtant dans les promesses du candidat François Hollande a été repoussée pour 2014 au moins… Les élus nationaux y étant largement opposés. Le rapport Jospin vient pourtant d’en souligner l’importance en recommandant l’interdiction du cumul. Sera-t-il écouté ? Rien n’est sûr…

C’est pourtant une tribune d’assistants parlementaires publiée par Libération qui explique le mieux les dégâts du cumul :

Voyez les parlementaires qui sont aussi maire d’une grande ville, président d’une agglomération ou d’un département, voire d’une région ; examinez leur agenda, observez-les en commission et dans l’hémicycle, écoutez ce qu’ils disent au fil des réunions et des saisons.

Ce qui frappe d’abord, surtout pour ceux qui ont «un gros mandat local» et qui sont dans la majorité parlementaire, c’est-à-dire pour ceux qui comptent le plus dans la vie parlementaire, c’est bien leur indisponibilité au travail même qu’ils ont accepté de faire : les parlementaires cumulards n’ont pas le temps d’examiner les textes que propose le gouvernement ni de contrôler l’action gouvernementale, et encore moins de concevoir eux-mêmes des lois un tant soit peu crédibles et différentes des textes issus de la technostructure dont ils se plaignent tout le temps devant leurs auditoires locaux. Le cumulard ne passe pas plus de dix heures par semaine – et c’est généreusement compté – à exercer son mandat parlementaire : arrivé le mardi matin dans la capitale, il rejoint la réunion hebdomadaire de son groupe politique, où il discute et prend les consignes, puis il déjeune avec des collègues ou un interlocuteur parisien, le plus souvent sur un dossier local ; le mardi après-midi et le mercredi sont consacrés aux rendez-vous parisiens de l’élu local, à toutes ces «prises de contact» nécessaires pour «faire avancer les dossiers», ou, plus rarement, aux dossiers législatifs lorsque le parlementaire assume le rôle de rapporteur d’une commission législative.

Pourquoi les cumulards passent-ils si peu de temps à travailler les textes de loi et à contrôler l’action du gouvernement ? Tout simplement parce que leur (gros) mandat local exige des arbitrages constants et que, président d’une région, d’un département, d’une agglomération ou maire d’une grande ville, le parlementaire est alors, sur son territoire, celui par qui tout doit passer, celui sans qui rien ne se fait : le cumulard, c’est d’abord le boss territorial que le mandat parlementaire élève au rang de super-boss territorial. Et c’est pourquoi, à Paris, il utilise, au service de son mandat local, tout ou (une grosse) partie des moyens que le Parlement met à sa disposition, en particulier deux assistant(e)s qui se consacrent surtout à l’agenda parisien de l’élu local. Les cumulards, de bonne foi, affirment qu’ils sont parlementaires, même en s’occupant de «leur» piscine intercommunale, et que c’est parce qu’ils doivent s’en occuper qu’ils font de bons parlementaires. On ne demande qu’à les croire, mais la simple observation de leur agenda montre que c’est plutôt l’inverse : leur mandat national les faisant devenir des super-boss sur qui le territoire compte pour obtenir à Paris toutes sortes d’avantages, c’est à leur mandat local que passera l’essentiel de leur temps et de leur énergie.

Ce qui frappe ensuite, lorsque les parlementaires sont réunis en commission législative, c’est bien leur impréparation aux sujets abordés, leur dépendance à la technostructure et encore le faible niveau des débats : faute d’avoir pris connaissance du sujet du jour – le rapport technique rédigé par les services n’est disponible qu’à l’issue des travaux de la commission, un peu comme si le rapport d’activité n’était communiqué qu’à l’issue des conseils d’administration – les parlementaires ne peuvent guère que «réfléchir à voix haute» et se prononcer depuis leur position d’élu local. La plupart du temps, les débats relèvent d’un entre soi où un tel parle de «son» réseau d’assainissement et tel autre de «ses» dépenses d’action sociale ou de telle expérience rapportée dans sa permanence d’élu local, sans incidence ou presque sur le sujet du jour, sur la loi en cours. Le tout avec la complicité servile mais bienveillante des fonctionnaires et assistants parlementaires qui veillent aux boissons dans ce café du commerce : un bon parlementaire est celui qui vous fait une entière confiance et reprend son train ou son avion le mercredi soir, au-revoir-à-la-semaine-prochaine, vous-me-faites-ça-aux-petits-oignons-vous-savez-moi-pour-ce-que-j’en-sais… Tout irait pour le mieux, si les mêmes parlementaires n’allaient pas répétant que les textes de lois sont trop nombreux, que les réglementations sont trop éloignées du terrain, que la technostructure est trop pesante…

Le pire, c’est que les cumulards accaparent les postes au Parlement, de rapporteur législatif, de présidents de missions et de groupes d’études et, finalement, des principales instances de la décision parlementaire. N’ayant pas le temps de travailler les dossiers ni de négocier des compromis, ils n’ont plus que la discipline à faire jouer à l’égard de leurs collègues, loin, très loin d’assumer leur rôle législatif indispensable à l’équilibre des pouvoirs constitutionnels.

Si un système aussi grossier que le cumul des mandats a encore autant de zélateurs de bonne foi, c’est probablement pour cette réalité (mal) cachée : en France, pour que quelque chose se décide, il faut que «le boss» soit là, et tout ce qui se passe en son absence ne compte pas. Le cumulard n’est pas meilleur parce qu’il saurait «prendre en compte la réalité des territoires», mais tout simplement parce qu’étant le territoire personnifié, il l’engage dans l’action du gouvernement. Il en va ainsi dans «la république des boss» : tant pis si les textes de loi sont mauvais, si le gouvernement n’est pas contrôlé, l’essentiel c’est d’embarquer les boss dans le bateau, de lier les têtes qui dépassent. C’est cette réalité affligeante que nous enseigne la bonne foi des cumulards : le travail est mal fait, on s’en plaint, mais nous n’aurions pas d’autre choix.

Face à la crise, le minimum serait que chacun fasse bien son travail. Or, le gâchis que nous venons de vivre avec l’annulation de cette loi pour le logement populaire démontre plutôt combien les parlementaires, tous boss confondus, travaillent mal.

La fin du cumul des mandats est le plus court chemin pour rétablir des conditions sérieuses de travail. Les «grands parlementaires» choisiraient leurs collectivités locales plutôt que le Parlement ? C’est déjà largement le cas, au détriment du travail parlementaire dans son ensemble. Qu’ils choisissent plus clairement, cela libérera leurs places à d’autres plus disponibles. Le Parlement s’en trouverait marginalisé car privé des «grands décideurs» ? Un peu de sérieux : serait-il donc impossible à nos politiques de travailler en équipe, de se coordonner avec les exécutifs locaux ? Le Parlement est censé écrire la loi et contrôler l’action du gouvernement, donnons-lui au moins des parlementaires ! Ceux qui ont renoncé à leur mandat local pour se consacrer à leur fonction parlementaire le disent : ils ont de quoi s’occuper à temps plein. Ne cédons pas au discours des boss qui se disent indispensables partout, jusqu’au ridicule.

Voilà de quoi voir différemment vos représentants nationaux locaux… A bon entendeur…

De la piscine au Centre Nautique : ce qui change c’est le prix

Le complexe aquatique « Diabolo » ouvrira ses portes le 4 juillet à midi. Les bassins ont été mis en eau, comme le montre l’album photo du chantier. Et les tarifs d’accès publiés.

Ces tarifs répondent bien à la question que nous nous posions il y a 4 ans, lors de l’annonce du projet. L’entrée est à 3,50 euros pour les enfants (3 à 15 ans – pourquoi 15 d’ailleurs ? Pourquoi pas 18 ans ? les enfants ont-ils plus de revenus à partir de 15 ans ?) et à 4,5 euros pour les adultes – habitants la communauté de commune de Bourg-de-Péage (c’est un peu plus cher pour les autres). L’ancienne piscine publique était à 1,10 euros pour les enfants et 2,20 euros pour les adultes. Le Centre Aquatique de Saint-Vallier (qui est sur le même modèle que Diabolo) est symboliquement moins cher à 3,40 pour les enfants et à 4,20 pour les adultes.

Bien sûr, Diabolo propose des activités que ne proposait pas l’ancienne piscine de Bourg-de-Péage (toboggans…). Mais tout de même. Pour aller à la piscine en famille, il nous en coûtait 7,7 euros pour la journée. Désormais, il faudra dépenser 19,5 euros. Le calcul est simple. Nous irons 2,5 fois moins souvent. En dépensant la même somme, plutôt que d’y aller 3 jours, les gens ne pourront plus y aller qu’un jour sur trois.

A priori, aucune liaison en bus ne semble avoir été mise en place, ni un accès par piste cyclable continu depuis Romans ou Bourg-de-Péage. Visiblement, ce ne sont ni les Romanais ni les Péageois qu’on attend au Centre aquatique Diabolo.

On peut prédire un beau succès pour la piscine Caneton cet été qui avec un tarif d’entrée enfant à 1,40 euros (3,20 pour les adultes) devrait être remplie d’enfants tout l’été (la piscine extérieure Diderot et celle d’été du centre de Bourg-de-Péage ayant été fermées).

J’espère qu’à la fin de l’été on nous communiquera les statistiques de fréquentation de l’établissement (et notamment la proportion par lieu d’habitation et par âge) et qu’on pourra la comparer avec celle de Caneton – voir avec celle de l’ancienne piscine de Bourg-de-Péage -, pour dresser un premier bilan de cette exploitation et voir par sa fréquentation si elle répond aux besoins des gens de la Communauté de commune – ou si elle dessert d’autres usagers.

On souhaite à Diabolo un vrai succès, mais on aurait aimé un vrai effort sur les tarifs d’accueil. La piscine publique est un espace de partage populaire. C’est souvent l’une des seules distractions d’été des familles les plus simples, des enfants qui ne font ni activités ni vacances. Et ce que ce projet leur propose, c’est d’abord et avant tout d’y aller moins souvent.

Pour ceux qui cherchent d’autres piscines publiques dans la Drôme.

Le bilan législatif de Marie-Hélène Thoraval (2/3) : à droite toute !

En un an, Marie-Hélène Thoraval a été cosignataire de 63 lois, qui toutes n’ont pas été adoptées. Cependant, c’est ici, à mon avis que ce révèle le mieux les idées de notre députée. Elle déplorait il y a peu dans L’impartial paraît-il le fait que François Hollande ait été élu avec des voix du Front National. Si elle est réélue sur la 4e circonscription de la Drôme, ce sera certainement grâce à son bilan législatif qui, on va le voir, convaincra facilement tous les électeurs frontistes de voter pour elle. Car les propositions de lois cosignées par Marie-Hélène Thoraval sont bien, toutes, des propositions de droite, voire très à droite de la droite.

Je vous propose de regarder l’essentiel de ces propositions de loi de manière très subjective bien sûr. Certaines sont très politiques, sécuritaires, voire extrêmistes : elles sont le reflets de quelques-unes des pires lois du règne de Nicolas Sarkozy (et encore, certaines proposées, ne sont pas passées). D’autres semblent plus sensées. D’autres enfin semblent parfaitement inutiles : mal formulées, anecdotiques… (un moyen de faire croire aux électeurs que leur député à fait le travail en faisant une proposition de loi bâclée, qui ne pourra pas être adoptée).

On sait qu’une loi est rarement votée en l’état. Beaucoup de celles signées par Marie-Hélène Thoraval n’ont pas été votées ou ont été modifiées par le jeu des amendements. Reste que la députée à soutenue ces propositions en l’état. Elles sont donc en cela révélatrices de ses idées, de son niveau de compétence. J’avoue avoir laissé de côté celles qui ne m’ont pas intéressé, trop spécifiques ou particulières pour me sembler intéressantes – beaucoup s’insérraient également dans des réformes législatives plus vastes (j’en dresse la liste en fin de billet).

Le constat en tout cas que permet ce bilan est de montrer combien Marie-Hélène Thoraval est un député des plus radicales. Tant et si bien que beaucoup des propositions de lois qu’elle a cosignée n’ont même pas été adoptées par l’Assemblée, pourtant majoritairement UMP. Quand on observe les lois qu’elle propose, Marie-Hélène Thoraval n’apparaît pas comme une sympathique élue locale de droite modérée. L’essentiel des lois qu’elle a cosignée sont des lois très dures et qui remettent en cause jusqu’au slogan même qui fonde notre République « Liberté, égalité, fraternité ».

Des propositions de lois qui paraissent sensées

La proposition de loi visant à financer les activités de La Société nationale de sauvetage en mer vise à instaurer une taxe (5 euros) sur les places de ports pour dégager de nouveaux moyens à la SNSM. Cette simple taxe doublerait son budget actuel (le faisant passer de 25 millions d’euros à 50) afin de lui permettre de mieux mener ses actions de sauvetage. A priori, la mesure à l’air intéressante et équilibrée, faisant payer aux utilisateurs une forme d’assurance et de contribution à leur sauvetage. Ca m’a l’air plutôt d’être une bonne proposition, même si on peut se poser des questions sur la hauteur de la taxe et du financement proposé (peut-être un peu élevé).

La proposition de loi visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers est également une proposition de loi intéressante puisqu’elle vise à augmenter le nombre de français détenteurs du permis de premier secours et à développer le maillage du territoire en défibrilateurs. On sait qu’on manque des deux. Cette proposition de loi est complétée par celle visant à instaurer d’une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet.

La proposition de loi visant à établir une procédure de révision, par les commissions d’attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires propose que ceux qui se sont vus attribués un logement social passent tous les 5 ans devant une commission pour regarder si les conditions qui leur ont fait bénéficier d’un logement ont changé. On préfèrerait que les députés favorisent l’augmentation de la part du logement social. Mais à défaut, il semble guère normal que l’évolution de la situation des bénéficiaires ne soient pas régulièrement inspectée.

La proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents semble une loi plutôt sensée, tant on sait aujourd’hui, combien l’essentiel des jugements de divorces se résolvent par la seule garde au profit de la mère. Un changement de la législation par défaut, permettra peut-être de rééquilibrer la barre, pour autant que ce soit possible, car pour que la résidence alternée fonctionne, encore faut-il que les parents vivent toujours à proximité… Ou que l’école demain, sache s’adapter à des enfants qui passeraient une semaine sur deux dans leurs murs – ça ça serait bien.

Proposition de loi portant création d’un Haut conseil de l’ostéopathie et de la chiropraxie : bien que cette loi semble être très orientée par les lobbys de médecine, le trouble qu’a jetté plusieurs années de lois contradictoires sur la reconnaissance de ces pratiques de médecine, nécessite certainement un peu d’ordre. Je ne sais pas si un Haut conseil dédié est une bonne solution. Peut-être qu’un encadrement de l’ordre des médecins aurait suffit.

Proposition de loi de modernisation de la sous-traitance : ensemble de propositions assez précises pour mieux encadrer la sous-traitance et défendre les sous-traitants et rééquilibrer les pouvoirs de ces derniers sur leurs donneurs d’ordre.

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d’un enfant passant des 2 jours réglementaires actuels à 5 jours pour le décès d’un enfant et à 10 jours pour le décès d’un enfant à charge. On ne peut qu’être d’accord avec cette proposition, simple et solidaire.

Proposition de loi visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d’une personne décédée pour le paiement des frais funéraires. Effectivement, ça semble assez logique et la loi propose un montant limite.

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Marie-Hélène Thoraval a cosignée la proposition de loi visant à interdire les gaz de schistes sur notre territoire national. Nous pouvons nous en féliciter et l’en féliciter.

Proposition de loi visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales. J’ai trouvé cette proposition de loi assez intéressantes dans la surveillance et la réglementation des budgets de communication des collectivités locales. Bien sûr, la proposition de loi est un peu orientée par des députés de droite agacés de voir leurs opposants électoraux utiliser la communication locale pour promouvoir leurs actions (surtout en période électorale). Je pense néanmoins qu’il faut réglementer la communication des collectivités, dont les budgets explosent, sans réelle maîtrise.

Des propositions de lois qui ne sont pas à niveau, anecdotiques, inutiles, partisanes

La proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie est a priori intéressante. Mais les dispositions prises par les 12 articles semblent loin d’être homogènes. La possibilité pour les autorités de pouvoir détruire les plants au frais de l’occupant est effectivement essentielle. Mais trop d’articles sont flous, disproportionnés ou impossibles à mettre en oeuvre : la mise en place de couvre-sols sur les terrains en travaux, sans même qu’on soit sûr qu’il y ait de l’ambroisie, me semble une mesure lourde, coûteuse et disproportionnée par exemple.

Proposition de loi visant à adapter l’apprentissage aux conditions de commercialisation de produits du terroir. Dire qu’il faut des lois pour ça !

Proposition de loi relative à l’inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts pour les militaires morts sur d’autres lieux d’opérations depuis la 2nde Guerre Mondiale (sans préciser pour qui seront à charge les coûts afférants à ces inscriptions). Une opération symbolique et politicienne sans aucun intérêt. A compléter avec cette autre proposition de loi visant à créer un livre d’or des morts pour la France, ainsi que cette proposition de loi visant à l’inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation. On est là dans la pure réthorique politique : il serait bien temps que tout ces gens relisent l’histoire de France plutôt que de s’asseoir sur une vision passéiste et caporaliste de celle-ci. Comment encore plus écarter la République de ses citoyens ? en momifiant la première… En tout cas, quelle énergie pour nos morts ! 3 lois en un an de législature. C’est du délire !

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, jusqu’à 32 500 euros de plafond. Le prêt à taux zéro ne favorisera que ceux qui peuvent emprunter… Pourquoi ne pas plutôt avoir proposer de réévaluer la prestation de compensation selon les niveaux de ressources ?

Proposition de loi visant à créer une certification des formations professionnelles… Je ne crois pas une seconde que la certification – et sa lourdeur technocratique – soit une réponse au problème de la qualité des prestataires de formation. Pour ma part, je verrais une réponse très simple à ce problème. Un site internet où les gens évaluent les formations. Un TripAdvisor de la formation. Voilà qui serait plus simple et plus efficace que de créer une certification qui, comme toute certification a tendance à reposer sur des critères techniques (taille de la salle de formation, etc.) que sur des critères qualitatifs. Encore une proposition de loi typique d’une mauvaise réponse à un vrai problème.

Certes l’égalité des femmes mérite d’être une grande cause nationale dans notre société, comme l’exprime cette proposition de loi visant à reconnaître l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l’année 2012, mais sincèrement, nos députés n’ont-ils pas d’autres moyens pour y parvenir qu’à voter une « grande cause » ?

J’ai beaucoup aimé la proposition de loi visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier pour sauvegarder l’emploi et l’efficacité de nos autoroutes. En fait, comme l’explique brillamment Marianne, le dégraissage massif des employés d’autoroutes (-10 % en 5 ans) est lié à leur privatisation votée par la droite en 2005 (et sous-vendue) ! Une diminution des effectif qui va de pair avec une augmentation des tarifs (+11 %) et des bénéfices des sociétés d’autoroutes ! Très amusant de voir que la droite se rend compte que sa propre politique a des effets négatifs !

Autre proposition de loi amusante celle visant « à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l’ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l’information préalable à la vente et du droit à l’information des consommateurs ». On image d’avance la « Côte de boeuf polonaise avec son beurre persillé maison et sa salade de haricot industrielle ». La loi demeure anecdotique car elle ne précise pas les modalités de cette information en observant juste que ça va être peut-être plus compliqué qu’on ne le pense : « Néanmoins, s’il convient bien de faire la distinction entre la notion de plats et celle d’ingrédients incorporés dans ces plats, il est normal de pouvoir utiliser des ingrédients congelés ou d’origine industrielle dans un plat frais, fait maison ». A compléter avec une proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des produits vendus en Europe.

La proposition de « Constitution » contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de proximité part d’un constat exact (la désertification médicale de nos campagnes), pour proposer des solutions pour beaucoup vaines avant mêmes que d’être votées : promouvoir la médecine générale dans les études de médecine ne changera pas grand chose au fait que seuls 8 étudiants sur 100 choisissent de faire médecine générale (pas plus que cela ne fera aller l’un des 8 à la campagne pour autant). Proposer de faciliter le travail administratif des médecins part d’une belle intention, mais ne propose aucune solution précise. Vouloir couvrir homogènement le territoire de « médecins généralistes ou d’une structure d’urgence à moins de vingt minutes de voiture de chez chacun » est devenu un voeu pieu, qui va à l’encontre d’ailleurs de 15 ans de politique de droite. Le problème n’est pas tant sur l’homogénéité de la couverture, que la capacité d’accès ou que la présence d’unité mobiles. En tout cas ce ne sont pas des voeux pieuds qui y feront quelque chose. Je ne suis même pas sûr que l’attrait financier soit suffisant pour réattirer des jeunes médecins dans des territoires déserts.

Proposition de loi de lutte contre les fraudes aux retraites qui vise à obliger tout ceux qui perçoivent leur retraite ailleurs qu’en France à se présenter annuellement devant les autorités consulaires françaises ou les personnes physiques ou morales agréées par elles. Le problème étant bien évidemment le déplacement de ces personnes et la mise en oeuvre – concrète et le cout d’une telle loi. Là encore, pas sûr qu’il faille des lois sur tout. Qu’on le fasse dans certains pays où le taux de retraités français est fort… Soit. C’est d’ailleurs déjà le cas en Tunisie. Mais on délégue des gens pour faire des vérifications. Une loi qui imposerait aux gens de se présenter aux autorités consulaires chaque année, alors que nous évoquons parfois des pays très grands, très hétérogènes… semble un peu déplacé et coûteux. Qu’il y ait des vérifications aléatoires de l’administration, certes, c’est déjà largement suffisant : ça permet de remarquer les pays où il y a potentiellement problème et de faire sur eux une action plus précise. Pourquoi toujours tout automatiser par la loi ?

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l’état civil français d’enregistrer les déclarations de naissance au sein de l’hôpital transfrontalier commun à la France et à l’Espagne. Essentielle !

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile : et hop ! encore un petit fichier de plus. Alors que nous sommes déjà encadrés par des fichiers, voilà qu’il semble en manquer. Je ne comprends pas l’utilité de celui-ci. Les gens, quand ils ont besoin d’une inscription en crèche ou dans des services communaux, doivent déjà s’inscrire. Les impôts ont le fichier des habitants. A quoi peut donc servir une inscription obligatoire : soit disant pour faire de la prévision d’aménagement… Mais pour cela des évaluations suffisent ! Encore une proposition de loi qui cache son objectif. Aucun intérêt.

Proposition de loi tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant. En fait, cette proposition de loi pose la question d’à quoi servent les allocations familiales, qui, à ce jour, ne concernent pas les familles qui ont un enfant. En fait, cette proposition de loi, semble assez égalitaire, permettant à toute famille de toucher une allocation de 65 euros par an. Pourtant, on constate que c’est bien souvent le 3e enfant – et au-delà – qui pose problème dans une famille et qui génère des surcoûts nombreux. A l’origine, les allocations familiales (voir leur histoire) avaient un but social et nataliste. On peut décider demain que nous n’avons plus besoin d’une politique nataliste en France (dont le taux de fécondité est certes revenu à 2,01, mais demeure très fragile). Peut-être. Néanmoins, il me semble que c’est une vraie question de société qui ne peut pas être décidée par quelques députés de droite dans leur coin. Soit les allocations familiales ont un but social et auquel cas, elles doivent être conditionnées aux revenus des familles. Soient elles ont un but nataliste et doivent aider les familles qui ont le plus d’enfant en proposant des allocations progressives selon le nombre d’enfants. En l’occurence, je ne suis pas persuadé qu’il faille tuer son côté nataliste. Face à une pyramide de population de plus en plus âgée, nous avons peut-être pour l’avenir besoin de forces vives.

Proposition de loi visant à accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectifs… Ah, la ritournelle des fosses non raccordées… Comprendra-t-on un jour qu’elles ne seront jamais toutes raccordées et que les fosses personnelles ne sont pas nécessairement une mauvaise solution (surtout dans les zones d’habitat peu dense). Non. Nous avons fait un autre choix. On sait que le crédit d’impôt a toujours été incitatif, mais comme d’habitude, auprès des plus fortunés de nos concitoyens. C’est une mesure qui est loin d’être égalitaire. Les attendus de la loi oublient de rappeler que les impôts locaux urbains sont souvent plus élevés que les impôts locaux ruraux… Il n’y a donc pas inégalité de traitement comme dénoncé. Et le crédit d’impôt n’est pas une solution égalitaire, dommage que nos députés n’en imaginent jamais d’autres.

Proposition de loi visant à rallonger de 1 à 5 jours le service à la Nation pour les jeunes Français… 5 jours à rien faire plutôt qu’1. Encore une mesure typiquement idéologique.

Proposition de loi visant à instaurer une limite d’âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional. Il y a certainement besoin de limiter les mandats successifs des conseillers territoriaux et régionaux et de renforcer une meilleure représentativité de la diversité des Français chez leurs représentants. Néanmoins, on sent bien dans cette petite loi une volonté très politique de faire barrage aux élus locaux de gauche par une autre petite communauté d’élus de droite.

La proposition de loi visant à créer dans chaque région des établissements pour l’accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes pourrait être une loi intéressante, qui montre combien nos structures d’accueils sont souvent déficientes voire inexistantes. La proposition de loi en reste à une bonne volonté de façade, sans décrire précisémment ni les besoins ni les ressources. C’est une loi pour faire plaisir aux familles atteintes de cette maladie, mais qui ne propose rien de sérieux sur le fonds. Une loi qui montre qu’on agit, sans proposer de faire grand chose.

Des propositions de loi de droite populaire sécuritaires et radicales

La proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes défonce allègrement, sous couvert de donner de nouveaux droits aux victimes (plutôt intéressants pour beaucoup), la durée des délais de prescription de l’action publique (de 10 à 20 ans en matière de crime). Les innombrables articles semblent chercher surtout à masquer cet allongement démesuré. La loi est question d’équilibre et la durée de prescription d’un crime ne peut être allongée indéfiniment. Voir également une autre proposition de loi pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale encore cosignée par Marie-Hélène Thoraval et qui s’inscrit dans ce cadre.

Proposition de loi visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants et ce alors que le bilan de la création des CDDF est loin d’être acquis pour les communes de plus de 50 000 habitants. Pas persuadé pour ma part que ce soit aux maires de statuer sur les problèmes sociaux…

Marie-Hélène Thoraval a voté la loi relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales consistant à imposer la photo d’identité sur les cartes vitales dès 2013. En fait la disposition de mettre une photo dans les nouveaux modèles de carte vitale (et des données biométriques) date de 2007. Cette mesure coûteuse a été l’une des raison du dérapage du budget de l’assurance maladie en 2008 relevé par la Cour de Comptes. Mais surtout, cette mesure ne sert à rien, comme le souligne très justement Dominique Dupagne : elle n’empêche ni la fraude ni la copie de la carte (d’une extrême facilité) et des mesures bien plus simples seraient certainement bien plus efficaces. Au contraire, la mesure rallonge les retards de délivrance de la carte et surtout génère d’énormes blocages pour les personnes qui ne peuvent se déplacer. Une mesure sécuritaire typique de la présidence Sarkozy, qui fait plaisir à un électorat ignorant, mais qui ne sert à rien du tout. La loi a été cosignée en masse par des députés UMP aux ordres, qui se sont surtout ridiculisés de leur incompétence.

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux alors que cette décision revient pour l’instant aux maires. Comme le remarquait les Inrocks, il faudrait surtout préciser d’abord les missions des policiers municipaux. Pour ma part, je ne suis vraiment pas convaincu par cette forme d’escalade. La police municipale a un rôle a joué, elle le jouera certainement mieux sans flingue. La loi, serpent de mer de l’UMP depuis de nombreuses années, désavouée par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a reçue peu de signataires. Elle était une proposition des députés UMP les plus radicaux de l’Assemblée.

Marie-Hélène Thoraval a été l’une des 7 députée à proposer une loi visant à la levée de l’anonymat et à l’organisation de l’accouchement dans le secret, contre l’avis de l’Académie nationale de Médecine, rappelle Sud-Ouest. Une loi qui propose de mettre fin à l’accouchement sous X et oblige les mères à déposer leur nom qui ne pourra être révélé à l’enfant qu’à sa majorité. Alors que l’accouchement sous X permet aux mères d’accoucher dans de bonnes conditions, à l’hôpital, sans être jugées (hum… J’aimerais pas être à leur place tout de même) dans le but d’éviter la clandestinité des accouchements et les infanticides. « L’anonymat, ce n’est pas tellement pour permettre à la femme de se soustraire à sa responsabilité de mère, c’est plus pour offrir à l’enfant des conditions de naissance dignes. Le fait de revenir sur cet anonymat risque de faire peur aux femmes concernées, qui sont en situation de détresse extrême. » Le Modem de Charente-Maritime a une réaction extrêment vive à cette proposition de loi qui tente de faire passer un texte refusé en 2006 :

« Le passage en force d’un texte, déjà refusé, ayant consommé pour arriver à sa déposition :
– Une mission parlementaire de 20 mois
– Un groupe de travail pluriinstitutionnel
– Une mission d’évaluation de l’IGAS avec audit du CNAOP pendant 12 mois
– Toute l’agitation au CNAOP et dans les départements, alors que le texte législatif proposé dormait au chaud dans les tiroirs depuis 5 ans ?
Nous devons nous interroger sur le coût de l’opération. Ces élues et ces ministres ont une singulière vision du rôle de parlementaire. Ils dilapident l’argent publique. Ils ne méritent pas la confiance du peuple.
(…) Nous devons nous interroger sur le lobby que représente ce texte, celui de la suppression du secret : suppression du secret de l’accouchement aujourd’hui, suppression du secret sur le don de gamètes, sur le don d’embryons, sur le don d’organes, non ? et probablement tri sélectif des donneurs mais aussi des receveurs ???
Un tel acharnement, une telle force, un tel engagement des puissants pour fragiliser un petit rempart érigé autour de l’une des plus grandes misères de la condition humaine ! La souffrance des femmes qui avancent, portant jusqu’au terme de la grossesse un ventre lourd d’un enfant qu’elles vont donner, le plus tôt possible, pour le protéger des violences – sociales, économiques, physiques, maltraitantes – dont elles savent intimement qu’ils en seront victimes s’ils restent auprès d’elles, parce qu’elles n’ont pas les armes pour les mettre à l’abri. »

Proposition de loi visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales (allocation logement, RSA, couverture maladie) toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour trafic de drogue en étendant la mesure, pour une durée plus courte, à ses ayant-droits. Cette disposition prônée par le Front National est une bonne illustration de la politique répressive prônée par l’UMP. Bien sûr la répression porte toujours quelques résultats, comme le montre la loi du même acabit sur l’absentéisme scolaire qui a réussit à renvoyer quelques élèves en classe (7000 sur 32 000 indiquait le communiqué de presse du gouvernement… un chiffre qu’il faudrait voir confirmer). Au final, la loi sur l’absentéisme scolaire a donné lieu a très peu de suspension des allocations. Mais il n’est pas certain que cela ait traité le problème du décrochage scolaire ou la difficulté de ces élèves avec l’institution scolaire. Comme le dit très justement Roberto Manca : « Si la répression semble, aujourd’hui, au goût du jour pour son apparente simplicité, son aspect spectaculaire, il est souhaitable qu’elle ne devienne pas prioritaire dans les pratiques éducatives. Car, bien qu’ayant sa place dans l’éducation, la sanction n’est pas un mode d’éducation au sens strict ; elle serait plutôt un moyen au service de l’éducation et non une fin. Les réponses répressives s’attaquent aux conséquences et non aux causes des problèmes. Elles protègent plus le groupe, le corps social qu’elles ne viennent réellement en aide à certains élèves. » Même chose ici. Cette loi ne permet pas de traiter le problème.

Contrairement à ce que son nom indique, la Proposition de loi visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, ne vise pas à créer une milice publique. En fait cette loi vise à étendre à toutes les communes les mesures du Conseil pour les droits et devoirs des familles mis en place par Nadine Morano – dont nous avons évoqué les limites ci-dessus – à toutes les communes (pas seulement à celles de plus de 20 000 hab) et non seulement aux enfants posant problèmes mais également aux adultes. Encore une fois, je ne suis pas sûr que la solution soit d’étendre le droit de police répressive du maire. La proposition de loi n’a d’ailleurs rassemblé, là encore, que les plus radicaux de la droite parlementaire, et comme beaucoup de lois cosignées par Marie-Hélène Thoraval, elle n’est pas passée.

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade. Quand la droite parle de solidarités, il faut toujours se méfier. Voilà encore un exemple typique de ces nouvelles lois de droites. Sous couvert d’un geste de solidarité nationale (le don d’heures de RTT par d’autres salariés à un collègue pour qu’il puisse s’occuper de son enfant malade), le texte est insidieux, comme le dénonce très justement Martine Billard : le texte introduit des injustices, certains parents pouvant bénéficier de cette solidarité (d’autres non, du fait d’une entreprise trop petite, etc.). Mais surtout, il remet en cause insidieusement la cinquième semaine de congés payés, en s’opposant à la logique même et au rôle assigné aux RTT et aux jours de récupération. Et bien sûr, il butte sur de lourdes difficultés d’applications (qui bénéficiera des droits associés aux jours donnés ?). Une loi qui repose sur du sentimentalisme. Offrons plutôt des moyens aux parents d’enfants très malades pour qu’ils puissent les accompagner dignement, plutôt que de créer une fausse solidarité nationale.

La proposition de loi visant à encourager l’activité utile des détenus vise à revenir sur la liberté accordé aux détenus de pouvoir choisir s’ils veulent ou pas travailler durant leur détention, pour rendre le travail obligatoire. Mais rien n’est dit en fait sur le travail proposé et sa rétribution. Si le travail des prisonnier est aussi faible, ce n’est pas parce que les prisonniers ne veulent pas travailler, c’est parce que les conditions de travail, les propositions de travail et la rémunération afférantes ne leurs permettent pas d’envisager quoique ce soit. Encore une loi à proposition morale (tuons l’oisiveté dans l’oeuf) qui oublie de regarder les véritables raisons de cet état de fait. C’est assez typique de la logique à l’oeuvre dans beaucoup de propositions de lois. On condamne, on réprimande un comportement moralement, sans regarder ce qui le cause. Oui, ce serait mieux de développer le travail en prison. Mais peut-on pour autant le rendre obligatoire ? Et un travail dans quelles conditions et quelles conditions de revenus ? Personne ne veut travailler pour rien…
Proposition de loi relative à l’instauration d’un système associant les habitants d’un quartier à la prévention de la délinquance : une énième tentative pour mettre en place des comités de vigilance de quartier… sur le modèle des milices citoyennes. Détestable tant dans la forme que sur le fond.

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement pour personnes handicapées : c’est-à-dire à faire passer d’une amende catégorie 4 (750 euros) à une amende catégorie 5 (1500 euros) une personne reconnue de fraude à la carte de stationnement pour handicapé. Effectivement encore une loi répressive essentielle de la République face à la recrudescence de la fraude au stationnement handicapé qui touche chaque place de chaque parking de chaque commune de France… On devrait peut-être directement le classer dans les délits pénal, non ? Voire peut-être dans les crimes ! A 750 euros pour ma part, ça me semble déjà disproportionné.

Conclusions

A observer les propositions de lois votées par Marie-Hélène Thoraval, on constatera, si on en doute, que notre députée est TRES à droite – amusant, elle qui se présente sur ses affiches comme une député de droite et du centre ! Nombre des propositions de lois qu’elle a cosignée l’ont été avec des députés les plus à droite de l’UMP. Marie-Hélène Thoraval n’est pas tendre : c’est une députée UMP radicale. Si radicale que nombre des lois sécuritaires qu’elle a cosignées ne sont d’ailleurs pas passées, alors même que le gouvernement était lui-même à droite.

Ce décorticage, très long et fastidieux, des lois cosignées par notre députée nous en apprend beaucoup sur ses positions. A le faire, je regrette de n’avoir pas eut le temps en fait, de le faire chaque fois que je recevais une alerte sur une de ses cosignatures. Je pense que cela aurait été plus instructif et plus pédagogique, que cette trop longue liste. C’est à nous d’être les chiens de garde de notre démocratie. C’est à nous, citoyens, de surveiller l’activité des députés que nous avons élus. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune information ne soit donnée sur les propositions de lois cosignées par notre députée dans la presse locale, d’une manière régulière et systématique. Nous avons à participer à notre démocratie, à observer précisément ce qu’ils font, disent et votent à notre place. Je suis persuadé qu’à lire les lois que notre député a soutenu, beaucoup d’électeurs de droite n’hésiteront pas à passer leur chemin aux prochaines législatives. Et que d’autres, plus à droite encore, n’hésiteront pas, eux, à la soutenir.

Il est intéressant de noter que, finalement, beaucoup de lois cosignées par Marie-Hélène Thoraval ne sont pas passées. Des lois si radicales, que même son propre camp n’en a pas voulu. Cela est du aussi en partie à la durée de la législature. Mais tout de même, Marie-Hélène Thoraval montre, par son radicalisme et aussi par son soutien à des lois souvent inaboutties, qu’elle ne remplie pas convenablement son rôle. Elle s’agite, mais peu de lois qu’elle soutient viennent s’inscrire dans notre juridiction. Tant mieux – vu les lois qu’elle a soutenu -, mais c’est tout de même là, le signe d’une faible performance de député.

Propositions de lois laissées de côtées

Propositions de lois 4151, 4134, 4125, 3840, 3848, 3898, 3750 3747, 3671, 3496, 3342, 3223, 3232, 3198, 3176. Beaucoup des propositions de lois laissées de côtées s’inscrivent en fait dans des réglementations plus vastes dont elles ne se veulent que des compléments parfois formels. D’autres m’ont semblées anecdotiques. Je n’avais pas prétention à tout évoquer. Je n’ai pas cherché à tout couvrir, mais vous pouvez vous y plongez, si vous le souhaitez. Signalons néanmoins que nombreuses sont celles qui s’intéressent à la législation des débits de boissons – la 3750, la 3747 – cherchant à amender cette loi compliquée, plutôt que chercher à la reposer à plat. Les propositions de loi 3418 et 3369 mériteraient aussi plus d’attention que je ne leur en ai porté (faute de temps).

Devez-vous voter pour Marie-Hélène Thoraval ? Le Quiz

En attendant la suite de mon enquête… Je vous invite à répondre à un petit Quiz pour voir si vous êtes en adéquation avec les idées que Marie-Hélène Thoraval a défendu à l’Assemblée Nationale durant un an.

Faut-il voter Thoraval ?

Faites le test, et voyez si vous êtes en accord avec les idées que notre députée a défendue durant un an à l’Assemblée Nationale. Si vous récoltez 100 % des résultats, c’est que vous pouvez voter pour Marie-Hélène Thoraval. Sinon, plus vous descendez dans le pourcentage, plus il va vous falloir vous trouver un autre candidat.

Pour les réponses aux 8 questions :
1 : Marie-Hélène Thoraval a cosignée 3 lois sur 1 an relative à l’inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts.
2. Marie-Hélène Thoraval a cosigné une loi pour la limitation des caisses automatiques aux barrières de péages, alors que cette généralisation est la conséquence de la privatisation des autoroutes votée par l’UMP en 2005.
3. L’une des 2 lois signée par notre députée concerne la prolongation du privilège des bouilleurs de crus, soit 7 millions d’euros par an qui n’entreront pas dans les caisses de l’Etat alors que la fin de se privilège était prévu pour 2013.
4. Le droit d’accoucher sous X a été arraché de haute lutte. Il permet à des femmes en difficulté d’accoucher dans de bonnes conditions tout en abandonnant difficilement leur enfant. 7 femmes députés UMP, dont Marie-Hélène Thoraval ont soutenu cette proposition de loi qui revient sur 20 ans de lutte féministe.
5. En matière de crime, la loi a toujours prévu une prescription, qui est, depuis longtemps établie à 10 ans. Au détour d’une loi pour protéger le droit des victimes, Marie-Hélène Thoraval a cosigné son allogement à 20 ans. Pourquoi ne pas dire qu’il n’y a jamais prescription alors…
6. Contrairement à ce qu’on peut croire, cette mesure n’empêche ni la fraude ni la copie, assurent les spécialistes. Par contre, elle fait gonfler le coût des cartes et les délais d’obtentions.
7. Aujourd’hui, le droit d’armer la police municipale dépend du maire. Elles sont rarement armées pour distinguer la police de proximité de la police nationale. Marie-Hélène Thoraval ne voit pas de distinction entre les deux.
8. Cette proposition de loi est inscrite dans le programme du Front National.

Le bilan législatif de Marie-Hélène Thoraval (1/3) : lobby, mon ami

Il y a peu Marie-Hélène Thoraval, député UMP de la 4e circonscription de la Drôme, dressait sur son site un rapide bilan de son action à l’Assemblée nationale. L’essentiel de l’action d’un député, faut-il le rappeler, est de faire des propositions de lois, qui finissent par être adoptées (ou pas) et qui deviennent des règles et des lois auxquelles nous devons nous conformer. Les députés ont donc un rôle bien plus considérable que le Président que nous venons d’élire. Ce sont eux qui votent nos lois !

En une année (Marie-Hélène Thoraval est députée depuis le 28 décembre 2010, suite au décès de Gabriel Biancheri dont elle était la suppléante), Marie Hélène Thoraval a donc proposé 2 lois et cosigné 64 propositions de loi.

Intéressons-nous tout d’abord aux deux lois que notre députée a proposées par elle-même.

Une petite prune Marie-Hélène ?

La première loi qu’a signé Marie-Hélène Thoraval porte donc sur la prorogation du privilège fiscal des bouilleurs de cru (.pdf). L’idée est assez simple, elle consiste à prolonger à vie le privilège fiscal des derniers bouilleurs de cru – qui seraient encore quelques « 100 000 personnes » puisque depuis 1959 ce privilège (datant de Napoléon) n’est plus transmissible par héritage – leur permettant de ne pas payer de taxes sur une partie de leur production d’alcool personnel (soit 10 litres d’alcool pur par an, ou 20 litres à 50 degrés) – alors que ce droit devait s’arrêter au 31 décembre 2012. L’avantage fiscal accordé n’est pas considérable, puisqu’il porte sur 76 euros par bouilleur et par an en moyenne, soit grosso modo, un manque à gagner pour l’Etat français de 7,6 millions d’euros par an.

Cette loi (et les lois qui ont rapport à ce sujet très spécifique en sont depuis très longtemps une illustration) est une belle illustration du lobbying qui a cours auprès de nos députés. Car en fait, ce sont les syndicats et associations professionnelles des bouilleurs de cru qui sont derrière cette proposition de loi, comme l’explique très bien Matthieu Frécon. Comme c’est souvent le cas dans l’hémicycle, Mme Thoraval, ici, a visiblement signé une loi préparée par d’autres.

Personnellement – et je pense que vous serez nombreux de mon avis – cette proposition de loi ne me semblait en rien essentielle à l’avenir de notre pays. Au contraire, elle est une bonne illustration des micros arrangements fiscaux qui complexifient inutilement la législation et montre combien le lobbying paysan est encore actif en France, au détriment d’innombrables autres professions (qui représentent pourtant bien plus de gens). Nous avons là un bel exemple de loi qui n’apporte rien du tout. Même les attendus de la loi sont spécieux. En quoi le fait de proroger un avantage fiscal peut-il permettre au savoir-faire de ces paysans de se perpétuer… alors que le privilège des bouilleurs de cru est figé depuis les années 60 et que l’exemption fiscale n’empêche pas nombre d’entre eux d’être devenus des producteurs d’alcool légaux ?

Ouest-France soulignait d’ailleurs que cette proposition de loi avait été adoptée contre l’avis du gouvernement Fillon… qui ne voyait pas cette mesure comme essentielle, on le comprend. Cela ne fait pas de Marie-Hélène Thoraval une rebelle a son parti, comme le montrera la seconde partie de ce dossier.

Renégocier l’imprévisible ?

La seconde loi signée de notre députée est plus intéressante et porte sur la possibilité de renégocier un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution (.pdf). Elle vise à introduire une clause d’imprévisibilité dans la Force obligatoire du contrat.

La clause d’imprévisibilité est une question de droit des affaires assez technique. Elle consiste à introduire une clause dans les contrats permettant à l’une des deux parties de renégocier le contrat en cas de transformation des conditions ou du contexte par rapport au moment où il a été signé. L’exemple classique est qu’un fournisseur puisse renégocier son contrat avec un donneur d’ordre si les conditions qui permettent son exécution ont changé (par exemple, et cela risque de se produire de plus en plus souvent : hausse du prix des matières premières rendant le prix du produit proposé par contrat difficilement tenable) comme l’explique le juriste Thierry Charles.

Est-ce vraiment utile ? Les contrats ont tendance de plus en plus à prévoir les conditions d’évolutions (et ce, dans les deux sens). La jurisprudence a plutôt tendance semble-t-il a être favorable aux renégociations, hormis la Cour de cassation, qui préfère que les contractants prévoient eux-mêmes les clauses de renégociation (voir également cette rapide analyse). La proposition est peut-être une bonne chose pour les fournisseurs qui n’ont pas nécessairement les mêmes services juridiques que les donneurs d’ordre ?

Je ne sais pas qui a inspiré cette proposition de loi à Mme Thoraval, mais elle est bien plus intéressante que la première en tout cas. Je ne suis pas spécialiste en droit des affaires pour juger de son intérêt, qui me semble être assez limité, tant les contrats tendent à se prémunir de plus en plus même de l’imprévisible… Néanmoins, elle était plus intéressante que la première. Celle-ci, si je ne me trompe, n’a pas été adoptée.

Un député sert-il à répercuter des propositions écrites par d’autres ?

Durant sa mandature, Marie-Hélène Thoraval a cosigné 63 lois et 63 amendements à des propositions de loi. Nous observerons les lois qu’elle a cosignées dans notre prochain billet, mais attardons-nous rapidement sur les amendements déposés. Sur les 63 amendements déposés, 55 ont été retirés, rejetés, non soutenus ou sont tombés.

Seuls 8 ont été adoptés. 4 sont relatifs à des modifications terminologiques autour de la réforme du patrimoine monumental de l’Etat : amendements n°7, amendement n°4, amendement n°9 et amendement n°16 ; 2 à la loi de Finance 2012, amendement n°94A et amendement 314A ; 2 à la loi pour la copie privée amendement n°41 et 40 (nous reviendrons sur cette loi dans la 3e partie de ce dossier puisque Marie-Hélène Thoraval y a joué un rôle important).

Si on observe ses 55 interventions, ses 22 interventions en hémicycle ou ses 28 interventions en commissions, elles sont pour l’essentiel liées à son travail autour de commission pour la copie privée (sur laquelle nous reviendrons dans la 3e partie de ce dossier).

Plus intéressantes sont les 59 questions écrites de Marie-Hélène Thoraval notamment parce qu’elles couvrent de nombreux thématiques et sujets. Ce sont souvent des questions très très précises, voire très techniques, écrites là encore le plus souvent par des lobbyistes actifs, parfois travaillées par l’assistant parlementaire. Les questions écrites donnent souvent l’impression que le député travaille beaucoup, d’autant plus si elles sont nombreuses et variées, alors que bien souvent c’est un copié-collé d’une question précise envoyée en masse par e-mail à l’ensemble des députés par des syndicats ou des associations professionnelles (plus rarement le résultat d’un travail de fond du député et de son attaché). Leur effet est assez réduit. Les questions écrites servent à interpeller les services administratifs des ministères, mais les réponses sont souvent à côté de la plaque, soit parce que les questions pointent vraiment un problème, soit parce que les services administratifs qui parlent via le ministre ne veulent pas répondre. Mais le plus souvent, ce sont les questions qui sont écrites n’importe comment. Bref, le plus souvent, les questions écrites permettent de faire plaisir aux électeurs, qui pensent ainsi que leur député travaille beaucoup.

Sur 59 questions, 37 % ont reçu réponses. Elles vont de questions très générales et un peu creuses sur l’Ambroisie (avec une réponse qui énumère les dispositifs de lutte existants), des questions très générales ou très précises sur des questions de formation dans des cursus spécialisés (souvent médicaux)…

Ce que nous montrent surtout ces questions et cette activité parlementaire, c’est comment nous, en tant que citoyens, devrions utiliser notre député. Quand on observe cette question sur les frais d’obsèques par exemple, soumise peut-être par un citoyen informé ou relayé par une association de consommateurs, on constate bien comment le député répercute les questions posées. De même pour les 2 lois qu’a proposées notre députée. Le député sert pour beaucoup à répercuter à l’Assemblée les questions que d’autres lui posent. On peut regretter qu’il ne soit pas souvent plus autonome. On peut aussi en profiter…

Notre rôle en tant que citoyen, c’est de l’alerter pour lui permettre de poser des questions ou de préparer des lois. Et pour cela, il vaut certainement mieux que la question soit parfaitement posée et la proposition de loi quasiment rédigé, dans la forme attendue (présupposée, puis articles de loi). Il ne faut d’ailleurs pas se limiter à un député, mais visiblement faire des envois en masse : car peu de questions ou de législations proposées viennent du local strict. La partie visible de son travail à l’assemblée, montre bien en tout cas, que les questions d’origine locales sont en fait très largement minoritaires dans son travail.

En s’intéressant au travail du député, on voit bien en tout cas le fonctionnement de l’essentiel de son travail législatif. Et on voit bien en tout cas que c’est à nous de le faire !

Il est dommage, là encore, que les citoyens sont un peu démunis. Si le lobbying parlementaire est d’abord assuré par des entreprises, c’est parce qu’elles ont les moyens d’avoir des juristes pour préparer les textes, pour soumettre des questions précises et les formuler d’une manière législative. Hormis quelques grandes associations citoyennes, ce n’est pas le cas du citoyen lambda, qui doit pour atteindre le cadre législatif, faire aussi l’effort de rendre un texte dans une forme.

Ce qui nous manque aussi, à observer ce travail, c’est certainement un espace local de lobbying, où les gens se rassembleraient pour proposer et discuter de questions, de propositions de loi à soumettre à nos députés. Il se fait plutôt de manière thématique : les associations professionnelles ou les entreprises spécialisées défendant leurs sujets. Mais rien n’est fait dans un cadre local (ou sinon, il est en grande partie invisible ou souterrain). C’est certainement dommage.

Cette première partie de bilan montre bien en tout cas comment nous pourrions tous, citoyens, mieux utiliser nos députés…