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Carte judiciaire romanaise : les prud’hommes injustement menacés

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Le conseil des prud’hommes de Romans, qui est chargé de régler les litiges du travail, fait parti de la liste des 63 conseils de prud’hommes supprimés par la réforme de Rachida Dati, madame le Garde des Sceaux. On ira plus loin que de le regretter, car le conseil des prud’hommes Romanais était connu pour ses positions audacieuses ? Faut-il y voir une conséquence ?

Le tribunal d’Instance (menacé), qui sert à juger les conflits entre particuliers dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros, et le tribunal de commerce de Romans, pour l’instant, restent en place.

Mise à jour du 30 novembre : Suite à la manifestation du 29 novembre pour la sauvegarde du conseil des Prud’hommes, on lira sur le site de la CGT un très intéressant compte rendu qui étaye les soupçons sur le fait que cette suppression là soit plus politique qu’autre chose : Le conseil des prud’homme de Romans serait l’un des plus efficace, explique sa vice-présidente : « Rapidité du traitement des dossiers, moins de 6 mois en moyenne. Confirmation de ses jugements en Cour d’Appel. Un taux de conciliation exceptionnel, de plus de 24%, largement au dessus de la moyenne nationale. »

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Written by leromanais

19 novembre 2007 à 10 h 39 mi

Publié dans Actualité

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