La Cour des comptes épingle la ville de Romans

Dans le cadre de ses missions, la Cour régionale des comptes (CRC) a procédé a l’examen des comptes de la Ville de Romans depuis 2000 et en a livré un rapport de 38 pages (.pdf) qu’on peut se procurer via l’internet. L’occasion de regarder par le détail ce qui est reproché à l’équipe municipale.

Le rapport pointe notamment les dérives financières de la commune (avec des charges de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes, des investissements soutenus malgré une absence d’autofinancement, une dette communale qui est le double de la moyenne régionale et des problèmes de trésorerie récurents) et met en doute la fiabilité des comptes tenus par la Ville. Le rapport enfonce le clou sur la lourdeur des charges de personnel et des charges à caractères générales qui n’ont pas diminué proportionnellement au transfert des charges effectué lors du transfert de certaines compétences vers la CCPR en 2004. Et de souligner que, jusqu’en 2004 date du début de la rigueur dans les budgets de la ville, Romans a maintenu ses dépenses d’équipement et a donc augmenté son endettement en contractant de nouveaux emprunts, malgré ses faibles capacités financières. La ville utilisant sa trésorerie pour répondre à des besoins de financements. La capacité de désendettement de la ville est évaluée à 42,7 ans en 2003, 30,8 ans en 2004 alors que la moyenne régionale et nationale s’établit entre 4,7 et 6,3 ans en 2003 !

La seconde partie du rapport met en doute la fiabilité des comptes de la Ville et pointe l’absence de nombreux documents comptables. Ainsi, la ville n’a pas été capable de fournir à la CRC un état des « dépenses de fonctionnement engagées non mandatées » c’est-à-dire de lister les dépenses de fonctionnement prévues et engagées mais pour lesquelles le service n’a été ni réalisé, ni payé ! Le rapport constate également qu’une grande part des travaux d’investissements en régie relevaient plutôt du fonctionnement : au final, cela se traduit par des interventions ponctuelles avec des heures de main d’oeuvres surévaluées, conduisant au gonflement artificiel des opérations d’investissements. Une partique que la Cour des comptes définit comme « abusive ».

La Cour s’interroge aussi sur la valeur réelles des immobilisations inscrites au budget de la ville, quand certaines sessions d’actifs se sont retrouvées fantaisistes : la ville inscrit chaque année dans son budget une somme de biens immobilisés (immeubles notamment). Or, lors de la vente de certains d’entre eux, la Cour des comptes s’est rendue compte que le prix auquel ils étaient inscrits était fantaisiste par rapport à leur prix d’achat comme à leur prix de vente. De quoi se poser des questions sur la hauteur des immobilisations réelles inscrites au budget de la ville. La Cour invite également la commune à porter une attention soutenue aux commandes d’études (200 000 euros en 2000 et 110 000 euros en 2004), qui représentent des budgets d’autant plus visibles quand elles ne sont pas réalisées.

La troisième partie du rapport s’intéresse longuement aux ressources humaines de la ville, pointant du doigt l’augmentation du nombre d’agents entre 1999 et 2003 (13 %, soit 81 personnes en plus). Comme l’essentiel de cette augmentation a eu lieu avant 2001, la mise en place des 35 heures en 2002 n’explique pas tout. Romans a cumulé jusqu’à 707 agents en 2003, auxquels il faut ajouter 136 non permanents. Un agent sur cinq n’est pas titulaire, notamment dans le personnel d’encadrement et parmi les agents de catégorie A. Ce qui signifie que le personnel d’encadrement, contrairement au reste des agents et aux moyennes observées dans des villes de taille semblable, n’a pas l’homologation du concours pour exercer. De là à dire qu’ils n’ont pas forcément les capacités pour ;-), il y a un pas que l’on ne franchira pas…

Entre 1999 et 2003, le rapport souligne que l’absentéisme a explosé : 44 % d’augmentation sur cette période, une hémorragie que la ville assure être en train d’endiguer. Plus dur encore, la Cour des comptes écrit que la Ville « a organisé », pour deux douzaines de personnels sous contrats, « de véritables carrières », contournant les dispositions prévues pour l’emploi des agents non titulaires sous contrat. Le maire a même pris plusieurs fois la décision de création, de suppression ou de modification d’emplois, là ou seul le Conseil municipal était compétent. Et de dénoncer l’embauche à de nombreux postes de personnels contractuels qui n’auraient pas du l’être, et bien sûr à des rémunérations souvent élevées ou réévaluées à la hausse lors des renouvèlements (et de citer le cas d’un chef de cabinet, d’un maquettiste, d’un photographe…). Et d’enfoncer le clou enfin en signalant que plusieurs déclarations de postes faites au Centre de gestion de la fonction publique et territoriale de la Drôme, l’ont été faites hors délais, voir après recrutement.

La dernière partie du rapport s’intéresse à l’affermage de l’eau et de l’assainissement, délégué depuis 1992 à la Compagnie générale de l’Eau (CGE). L’eau à Romans, c’est une vieille rengaine, car elle est plus chère d’un côté de l’Isère que de l’autre. Sur dix ans (1993-2003), la hausse du prix de l’eau a été de 61 %. Du fait du paiement d’un droit d’entrée élevé (10 millions d’euros), payé par le délégataire, l’usager supporte un taux d’intérêt élevé qui n’a pas été renégocié à ce jour. Et de remarquer que les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissements, fais par le délégataire, sont majorés forfaitairement de 18 % au titre des frais généraux. Le délégataire facture aussi l’amortissement des compteurs 100 % plus chers que la moyenne nationale.

Au final, le rapport est sévère. Il montre un certain cafouillage comptable – lié, en partie seulement au transfert d’attributions vers la CCPR (actifs oubliés…) comme l’absence de rapport annuel des acquisitions et sessions immobilières (pourtant obligatoire) -, des pratiques de recrutement limites et une capacité de négociation limitée. D’autres pratiques semblent néanmoins plus limites notamment sur l’utilisation par la ville de sa trésorerie pour assurer son financement – mais là encore, c’est une pratique assez courante, jusque dans le monde de l’entreprise. Celles qui passeront le moins aux yeux de tous, sont celles qui ont trait aux ressources humaines bien sûr. On devine, derrière cet iceberg de pratiques douteuses, une véritable dérive dans le recrutement, qui semble plutôt faire la part belle au copinage. Sur l’affermage de l’eau, la Cour des comptes pointe du doigt combien la ville est prisonnière de la mauvaise négociation de 1992. Est-ce que quelqu’un saura s’attaquer à ce problème pour le prochain mandat ? La grande technicité du dossier laisse planer tout de même un certain doute.

On regrettera finalement que le rapport se concentre surtout sur 2000-2003 et n’aille pas toujours plus loin dans ses investigations (on voudrait qu’il nous parle de 2005 et 2006). On ne sait pas au final, si tout est rentré dans l’ordre depuis ou si les déclarations et les engagements à régularisation de la Ville sont resté lettre mortes. Ce qui est sûr, c’est que le rapport, comme celui qu’à connu Bourg-de-Péage il y a presque 2 ans, n’est pas à l’honneur de l’équipe municipal.

A quelques mois des municipales, cela ne va pas arranger les affaires du maire sortant… Quoiqu’une pirouette suffit parfois à faire passer les pires médications.