LeRomanais

Agir local, penser global. L’internet local à Romans-sur-Isère et ses environs (Drôme).

Droit à l’information local ?

leave a comment »


Vous vous souvenez peut-être de Revenons à nos moutons, une association qui promeut l’intercommunalité entre l’Etang-de-Berre et la Durance. Et bien après avoir obtenu la communication des comptes-rendus des conseils communautaires sous forme de fichiers électroniques pour mise en ligne sur leur site par la présidence de la communauté d’agglomération, voici que cette communication a brutalement cessée au grand damne de tous ceux qu’elle intéressait.

Mais voilà, l’association rappelle qu’il y a une loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs, qui permet d’obtenir une copie d’un document administratif sur le support de son choix, dont la messagerie électronique. En cas de refus, les administrés peuvent même saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. En tout cas, là-bas, le débat fait rage.

Comme je ne suis pas juriste, je pose la question : croyez-vous qu’on pourrait en profiter pour exiger une version électronique du Registre des délibérations municipal ?

Publicités

Written by leromanais

30 novembre 2004 à 15 h 23 mi

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :