L’enquête du Sénat sur les Etats Généraux de la démocratie locale est assez passionnante dans les questions qu’elle pose, et notamment, en creux, par la réforme qu’elle semble soutenir.

Ce sondage assez long vise à recueillir un sentiment (peut-être pas unanimement partagé) sur des questions aussi variés que le statut de l’élu (De quoi les élus estiment-ils avoir le plus besoin pour travailler sereinement ?), mais également s’interroge sur comment doit être composée la démocratie locale (Comment devraient être composés les établissements publics de coopération intercommunale ? Les droits de l’opposition sont-ils suffisants ? Quels outils de démocratie locale vous semblent les plus utiles ?). Comment doivent-être réparties les compétences entre collectivités locales (et qui dispose et doit disposer desquelles ?) ? Quelles compétences doivent-être transférées à qui ? A qui doivent-être affectées les ressources financières (mieux, devrait-on recalculer l’assiette de la taxe d’habitation, et comment ? Les régions doivent-elles percevoir une part des impôts nationaux ?) ? Quels sont les préoccupations principales des agents ? Faut-il unifier la fonction publique sous un seul statut ? Les règles des communautés urbaines et des communautés de communes sont-elles adaptées ? Quelles formes doivent prendre l’assistance technique aux élus et les relations avec l’Etat ?…

On le voit, des questions bien concrètes, dont on peut se demander pourquoi elles se limitent aux seuls élus… Les citoyens n’auraient donc rien à dire sur comment doivent être organisés et imbriquées les compétences locales, territoriales et nationales ? Beaucoup de questions mériteraient d’être portées dans le débat public et ne pas être restreintes à une discussion entre techniciens (comme s’ils étaient les seuls garants de la démocratie locale)…

Reste qu’il y a un grand absent de toutes ces questions : le citoyen. Il n’est évoqué à aucun moment : comme si dans tout cela, il n’avait pas son mot à dire. C’est hélas ce qu’il y a de plus triste dans ce sondage. Dans cette démocratie territoriale technicienne, les citoyens semblent avoir tout simplement disparus. Même les outils de démocratie locale que les élus pourraient utiliser ne semblent pas devoir dépendre des citoyens.

Les diagnostics en cours sont vraiment très très riches de données sur notre territoire et les évolutions en cours.

Dans ce cadre, le Scot prévoit un “dispositif participatif” qui consiste en un cours sondage en ligne de la population (rien de précis, rassurez-vous amis citoyens !) et quelques réunions publiques (le 1 février à 18h30, au Pavillon des congrès à Valence, le 2 février à 20h00, salle Charles Michels à Romans, le 9 février à 18h30, salle Georges Brassens à Tournon) où commencerons à nous être présentés les grandes orientations de ce schéma, dont l’essentiel du projet devrait être fixé en juin (voir le calendrier). Vu ces enjeux toujours si techniques qui dépassent les simples citoyens, n’espérons pas avoir beaucoup plus… D’ailleurs, le questionnaire ne comporte aucune question sur l’habitat, la mobilité ou l’imbrication commerciale : on ne nous parle que de l’image et de notre perception du territoire. Quoiqu’il en soit, les cabinets techniques vont rendre leurs conclusions que les élus parapheront.

En l’absence de document de synthèse provisoire, il est difficile de dire à quoi va ressembler ce schéma régional. Il devrait mettre néanmoins un coût d’arrêt à la périurbanisation, c’est-à-dire limiter l’étalement de l’habitat (430 à 450 ha de terrains agricoles ou naturels ont été consommés depuis 1999, soit une moyenne de 45 ha annuellement du côté drômois, ce qui correspond presque à la superficie de Mours Saint-Eusèbe explique l’une des études (.pdf)) – sans nous dire par quoi nous allons remplacer cette France pavillonnaire. Elle va certainement émettre des réglementations pour maîtriser le développement commercial des centres commerciaux, au profit de Valence et en limitant l’extension des centres commerciaux de Romans (voir cette étude (.pdf)). Sur le reste des options (performances énergétiques, déplacements), les documents publiés ne sont pas encore très très parlant… Mais il suffit de suivre l’actualité du Scot pour être au courant – dommage, à nouveau, que le site ne propose ni fil RSS ni lettre d’information. A croire qu’il ne faut pas trop outiller l’autonomie informationnelle du citoyen.

J’invite nos élus et les citoyens à se documenter sur ce qui les attends. Notamment, en lisant l’éclairant petit livre de l’urbaniste Jean Haëntjens, La ville frugale (qu’ils peuvent se procurer dans des librairies de proximité) (voir interview) ou encore l’étude de sur l’étalement urbain (.pdf) du Réseau Action climat (recommandé également par le blog de l’Ardèche Verte) et les inviter à lutter contre la France moche qu’ils nous ont si magnifiquement construite ces 30 dernières années.

Et puis à aller donner leur avis, parce que même si visiblement on ne nous permet pas de dire des choses importantes, il faut toujours saisir l’occasion de le faire.

Non, ce n'est pas Nathalie Nieson qui est candidate aux présidentielles

Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage, conseillère régionale Rhône-Alpes, a annoncé sa candidature sous l’étiquette PS pour les élections législatives 2012 à la quatrième circonscription de la Drôme. Elle a ouvert un blog à cette occasion (flux RSS) – pour remplacer son “blog militant”. Un blog de campagne pour répondre à celui de Marie-Hélène Thorraval, députée UMP qui sera certainement candidate aux mêmes législatives. Pour l’instant le blog de Nathalie Nieson est assez vide en propositions. Hormis une présentation, l’essentiel des billets et des vidéos sont des copiés-collés de messages de la campagne de François Hollande.

Espérons que nous y verrons fleurir quelques propositions un peu plus concrètes pour répondre au bilan de Marie-Hélène Thoraval – un bilan législatif que nous ne manquerons pas de faire dans quelques mois (via NosDéputés.fr, qui nous permettra de regarder précisément les propositions de loi que notre député a soutenu le temps de sa législature – ce qui risque de n’être guère brillant).

LeMonde.fr a publié une intéressante projection sur les législatives de 2012 qui montre, pour notre département, que la 1ère (détenue par Patrick Labaune, UMP), la 2e (détenue par Franck Reynier, UMP) et la 4e (détenue par Marie-Hélène Thoraval, UMP) circonscription de la Drôme sont favorables (pour la 1ère circoncription) voire gagnables (pour la 2e et 4e) par la gauche pour les législatives de 2012.

Reste à celle-ci à se mettre en ordre de bataille pour…

A quand un grand agenda permettant de suivre l’actualité municipale, associative et culturelle facilement ?

PS : Vu le nombre de sites internet et de blogs que je croise ou que je lis, localement, je pense que nous aurions besoin de refaire une salade romanaise ou un netvibes local ainsi qu’un moteur de recherche local. Le web local me semble avoir pris beaucoup d’ampleur ces dernières années (et pas que sur Facebook), mais il est devenu très éclaté, sans aucun endroit où se fédérer… Qui a de l’énergie pour relever ce travail d’Hercule ?

Ce qui permet de géolocaliser vos billets.

Si vous cliquez sur cette indication géographique, vous arrivez sur le lieu sélectionné. Dans notre exemple, Romans-sur-Isère.

Si vous cliquez alors sur “related Post” (billets relatifs) vous arrivez pour l’instant sur une fonction qui ne semble pas activée (la fonction n’est pas active non plus pour Valence).

Pourtant, l’effet de cette fonction est simple à deviner. Ici, bientôt, vous trouverez tous les billets publics géolocalisés à ce lieu par les utilisateurs de Facebook. Ainsi donc, on pourrait avoir tous les billets géolocalisés sur Romans-sur-Isère, voir même sur des emplacements plus précis (une gare, un commerce, etc.). La fonction est déjà active pour des villes plus grandes (comme Paris), mais face à trop de contenus, elle a tendance à se diluer dans une multitude de messages personnels. A l’inverse, trop spécifique, son intérêt est relatif (exemple, Gare de Lyon-Part Dieu). A Rouen (ou officie l’ami Sébastien), à Grenoble (où officie l’ami Chrys), à Clermont-Ferrand (où officie l’ami Bertrand, le cyberbougnat) par exemple, la fonction ne semble pas vraiment active et délivre peu de résultats. Peut-être faudra-t-il attendre le nouveau Facebook pour que son activation soit complète. En tout cas, d’ici là, Facebook à nouveau nous laisse deviner son potentiel…

Sur l’Hyperlocal, demain plus qu’aujourd’hui, c’est sur Facebook que beaucoup de choses semblent devoir se passer.

On y trouve peu d’activité récente, puisque qu’en ce moment, ce sont les petits arrangements entre amis qui prédominent, mais nous aurons bientôt le plaisir de voir à nouveau fleurir des propositions de lois fondamentales comme organiser la profession d’herboriste, ou d’augmenter le taux maximal d’indemnisation des maires de communes de moins de 3500 habitants. Il y en a de plus importantes, heureusement, comme l’autorisation de l’adoption pour les couples pacsés ou concubins ou l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures de shistes. En tout cas, vous savez désormais où suivre cette actualité. A bon entendeur…

Sur les 2h30 qu’a duré ce match, nous avons surtout eut droit à beaucoup d’avis d’experts tels que :

• Gilles Geffray de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, un service du ministère de l’environnement qui instruit les dossiers des installations classées pour le compte du préfet. La Dreal a donné un avis positif pour le projet.
• Bertrand Jamonet (Facebook), le porteur du projet (Facebook) qui est venu défendre son installation en rappelant qu’il n’avait rien à cacher.
• Lionel Tricot, de l’Agence régionale de l’énergie qui accompagne en Rhone-Alpes une trentaine de projets d’implantation d’usines de méthanisation, qui est venu rappeler que Siper n’est pas un projet isolé en Rhone-Alpes.
• Cyr Sallé de la société Valersys, bureau d’étude qui accompagne le projet Siper depuis 4 ans.

La soirée a commencé par la présentation du projet par son porteur, Bertrand Jamonet, qui a expliqué qu’il travaillait sur ce sujet depuis 4 ans, pour le rendre viable techniquement et économiquement. Plusieurs bureaux d’études l’ont assisté pour détailler tous les éléments de l’enquête public, qui représente un dossier de quelques 2000 pages – consultable en mairie, mais hélas indisponible en ligne, on ne cessera de le regretter ! Parmi ceux-ci, outre Valersys, l’étude de dangerosité a été confiée au cabinet spécialisé Asphaleia. De nombreux partenaires sont déjà impliqué dans le projet : des industries locales prêtes à confier leurs déchets comme les brioches Pasquier ou Markal par exemple, mais également des sous-traitants, comme Veolia qui traitera les digestat, une partie des résidus liée à la méthanisation.

Comment ça fonctionne ?

Comme cela a été le cas tout le long de la soirée, Jamonet est revenu longuement sur le processus de méthanisation, qui n’est rien d’autre qu’une fermentation de déchets agricoles ou industriels pour produire du méthane. La Drôme-Ardèche est riche en matière première : plutôt que d’enfouir ces déchets ou de les expédier dans des pays étrangers, Siper propose donc de les traiter dans son usine. Siper achète donc des “jus de traitement”, des résidus de l’industrialisation de l’alimentation, mais également des excréments animaux (lisiers) pour les transformer dans des cuves fermées (bachées) sans contact avec l’air extérieur. Ces cuves, appelées digesteurs, reproduisent un processus de fermentation qui produit du gaz, qui est stocké à très faible pression. Ce gaz est utilisé pour produire principalement de l’électricité (et également un peu de chaleur). Reste qu’il faut traiter le digestat, le résidu de cette fermentation, qui, épuré de son gaz, semble un fertilisant de qualité pour être épanché sur les terres agricoles des communes environnantes, dans des proportions réglementées par l’Etat. Les intrants (ce qui va servir à nourrir les digesteurs) devraient être à 57 % industriels et à 43 % d’origine agricole. Visiblement, Jamonet aurait décidé d’écarter les lisiers de ses intrants, mais les informations à ce sujet étaient contradictoires. Les déchets recueillis devraient être plutôt du type déchets de silos de céréales, drêches de fruits et d’industries alimentaires locales. Il n’y aura pas de boues ni de graisses d’épuration urbaines car elles sont chargées en métaux lourds et Siper ne veut pas en avoir dans les digestat qu’il va devoir épandre ensuite sur les terres agricoles.

Image : Bertrand Jamonet défendant son projet devant une salle comble.

L’installation devrait accueillir chaque année 42 000 tonnes d’intrants (même si elle est dimensionnée pour en accueillir plus voir même accueillir un troisième digesteur si besoin est). Le digesteur est une cuve où la matière fermente pour créer un “ciel gazeux” composé à 50 voire 60 % de méthane qui va servir à produire de l’énergie. Il produit d’autres gaz : du CO² (3à à 45 %), du souffre (1 %) et des dioxygènes et dioazotes – dommage à nouveau que tout cela ne soit pas accessible sur le site de Siper !

Les risques

Selon les études, il y a 4 types d’incidents possibles liés à une installation de ce type (voir l’avis de l’autorité environnementale rendue à la préfecture de la Drôme, qui fait le point sur les risques) :

• Le débordement de digesteurs entraînant une pollution des sols : cet incident est souvent lié à de mauvais intrants créant des dépôts de sables et empêchant la dégradation à l’intérieur des cuves. Siper répond à ce risque en sélectionnant ses intrants et en établissant un contrôle des produits à l’entrée et un contrôle électronique des cuves par capteur. La construction doit répondre également à des contraintes techniques de contrôle des eaux pluviales et des épandages très strictes.
• Les nuisances sonores et olfactives : les moteurs de cogénération (qui transforment le gaz en électricité) sont dans des cabines anti-bruit et les déchargement de sous-produits et déchets ont lieu dans un bâtiment fermé et mis en dépression. Un “biofiltre” est censé réduire de 90 % les odeurs !
• Le dégagement d’hydrogène : c’est le risque le plus grave. Celui d’une explosion de gaz suite à une rupture de canalisation provocant une explosion localisée (pas une déflagration atomique a priori). Lors d’un incident de ce type en Allemagne, 4 employés sont effectivement morts. Siper répond en installant un système de détection de gaz et plusieurs chaînes de sécurité dans son établissement. C’est le moindre qu’on puisse attendre.
• L’envol d’une membrane de digesteur.

Si l’on en croit le résumé non technique fournit à la préfecture par Valersys dans le cadre de son dossier de demande d’autorisation d’exploiter les risques demeurent modérés (le plus important étant la rupture de canalisation) avec une probabilité faible. Bien sûr, la production de gaz ne s’arrête pas simplement, mais on n’arrête pas plus simplement un réacteur nucléaire.

Le niveau de risque n’est tout de même pas très élevé. Bien moindre en tout cas que celui que nous fait courrir la FBFC à Romans par exemple.

Bertrand Jamonet est passé rapidement sur les avantages du projet, qui n’ont pas été très discutés durant cette soirée. L’unité Siper devrait être alimentée par 42 000 tonnes d’intrants chaque année et produire 10 000 tonnes de digestat par an (qui seront épanchés sur les champs environnants, visiblement, le listing précis est disponible dans le dossier consultable en mairie). L’unité devrait permettre de produire l’équivalent de la production électrique de 3000 logements et thermique de 2000. Il devrait permettre d’économiser 8000 tonnes de CO² par an. Le projet coûte 8 millions d’euros, dont 11,4 % d’aides publics.

Lionel Tricot nous a invité ensuite à aller voir des unités existantes en Rhone-Alpes… Sauf qu’il n’y en a pas vraiment beaucoup à l’heure actuel et qu’il serait mieux d’organiser une visite pour les opposants au projet, plutôt que de simplement la proposer. Au niveau national, on compte 35 projets en services et 41 devraient émerger d’ici l’année prochaine, ce qui fait encore peu de projets par région. Les Allemands, qui investissent cette technologie depuis 12 à 15 ans, auraient 12 000 unités en services (mais beaucoup sont agricoles et elles traitent des quantités bien plus faibles que celles dont on parle ici). Actuellement, il n’y a que 3 unités de méthanisation fonctionnelles en Rhone-Alpes. Deux de leurs porteurs étaient d’ailleurs là : Marcel Demange, producteur de lait dans un Gaec à Gruffy en Haute-Savoie (vidéo), qui ne traite que 5000 tonnes d’intrants par an, et Thierry Croissard, directeur d’exploitation du Lycée agricole de la Motte Servolex qui a également construit un petit digesteur dans son lycée. Deux exemples certes sympathiques, mais qui n’ont pas la même ampleur que le projet en question. On sent d’ailleurs bien que ces deux exemples réussis énervent la salle : quelqu’un intervient : “Les intrants, c’est du prévisionnel, on ne sait pas comment ça va évoluer ! Aucun organisme ne contrôle leur quantité et leur qualité !”

Les opposants

Le commissaire enquêteur, Bruno Rivier, donne alors la parole aux opposants au projets, qui ont déposé en mairie un mémoire de leurs griefs. D’une manière surprenante, les opposants sont des industriels de la Zone d’activité Sud de Bourg-de-Péage qui voient d’un mauvais oeil l’implantation de ce nouveau voisin. Parmis les meneurs de la Fronde, on trouve des gens de PMD Vallon, Courbis et Wolski. Ils précisent d’emblée qu’ils sont favorables aux énergies vertes et durables et procèdent à une critique factuelle des informations contenues dans le rapport déposé en mairie.
C’est 9400 m3 de stockage dont il est question (2 digesteurs de 6 100 m3 + un bassin de 1 200 m3 de stockage de réception et un autre de 2100 m3 de stockage après digestion). Le bâtiment principal fera 12 mètre de haut, alors que la société Vallon, la plus proche, ne fait que 6 mètres. L’usine ne doit créer que deux emplois. Les filtres doivent réduire les odeurs de 90 % : mais quid des 10 % restants. La pression de gaz doit toujours être constante.
Leur critique essentielle porte sur la localisation du projet. Il se situe là même où la zone artisanale devait s’étendre. Les industriels s’inquiètent d’aller et venue de camions “souillés” (7 par jours selon le porteur de projet, 10 à 15 selon les opposants) chargés de déchets passant à côté de leurs industries, parfois alimentaires.

Image : la zone de risque vue par les opposants au projet Siper.

“Pourquoi donc ce projet ne s’implante-t-il pas en zone agricole ?”, répètent les opposants. Ils pointent également du doigt les nuissances olfactives. L’usine Amethyst de Montpellier, qui devait être une perle technologique également, n’a cessé depuis sa naissance d’être une source de nuisance pour les riverains (mais à nouveau Amethyst traite des ordures ménagères, ce qui n’est pas le cas de ce projet). Quant aux risques d’explosions, ils existent, vue les volumes et la présence de méthane et ceux-ci sont d’autant plus importants que les digesteurs sont importants. Les risques d’incendies existent, ainsi que les risques chimiques (dégagement de sulfure d’hydrogène) et les risques de pollution (notamment d’épandage de métaux lourds, car la méthanisation créé de la concentration de métaux lourds : mais Siper répond par la sélection des intrants pour les éviter car il doit rendre des compte sur ce qu’il épandra dans les champs). Enfin, les opposants s’étonnent de la discrétion dans laquelle a été menée ce projet. Le responsable de Courbis n’a appris son existence qu’en septembre 2011, alors que le permis de construire a été déposé en septembre 2010.

Les opposants terminent par une longue liste de questions sur la saisonnalité des intrants et des stockages, sur la qualification à venir des employés, sur l’expérience du porteur de projet, sur comment on stoppe le digesteur en cas de problème, sur les assurances (Siper est-elle assurée pour les pertes d’exploitation des entreprises environnantes ?), sur l’impact économique que va avoir cette implantation (quelle indemnisation est prévue pour la décote des bâtiments industriels et particuliers environnants ?), sur les clients et les fournisseurs de Siper. Quid du Benzène émis par l’usine de méthanisation ? Du monoxyde de carbone ? Y aura-t-il des nez électroniques mis en place ?

Des questions d’industriels bien sûr, mais auxquelles ceux qui les posent ne répondraient certainement pas eux-mêmes. Au final, les voisins du projet estiment que ce projet apporte un risque dans la Zone artisanale : un risque olfactif (alors que plusieurs font des produits alimentaires), un risque chimique, un risque de pollution, un risque d’explosion, un risque d’incendie.

Reste que cette belle prestation a été complètement dégonflée par une question du public. “Vous de la société Courbis qui avez une installation classée Seveso à Romans, pensez-vous que cette entreprises est plus ou moins dangereuse que la vôtre ?” L’industriel a bégayé une réponse qui faisait tomber bien de son acharnement, en prétextant que l’unité de Bourg-de-Péage, elle, n’était pas classée Seveso.

Les points qui posent problème

Le rapport du commissaire enquêteur (qui n’est pas encore rendu) liste 60 points qui posent question, auquel le porteur de projet devra répondre avant que les autorités préfectorales ne statuent sur l’implantation. De ces 60 points, 4 lui semble importants : les odeurs, le risque d’explosion, le risque sanitaire du digestat et le choix du lieu d’implantation.

La réponse de Bertrand Jamonet est ici plus fragile.

Sur le lieu d’implantation, il explique qu’il a réalisé une étude de faisabilité dès 2008. Qu’ils avaient un autre terrain de disponible, mais qu’ils n’ont pas réussi à trouver un chemin d’accès d’accès convenable. Pour Siper, il était opportun de s’implanter à proximité de consommateurs potentiel de chaleurs, pour pouvoir la leur revendre : d’où le choix d’une zone industrielle. Enfin, son installation étant industrielle, elle ne peut être installée sur une zone agricole. Mais on voit bien que c’est là une faiblesse du dossier. Le lieu n’a pas été choisit d’une manière concertée. Il est imposé aux élus et aux riverains. Aurait-on pu trouver un autre emplacement sur la Zone Artisanale ? Peut-être… Mais visiblement, ce n’est pas ainsi que les choses se font. C’est la propriété du terrain qui décide. Qu’importe les conséquences. Ca reste une réponse assez légère pour le voisinage de proximité et une réponse assez légère des autorités locales.

Sur les odeurs. Il explique que le bâtiment sera maintenu en dépression (ventilation) grace à un biofiltre dont les constructeurs garantissent l’efficacité. C’est là encore une réponse assez légère. Techniquement, visiblement, il semble qu’en fait le procédé de méthanisation limite les odeurs dans les digestat produits, à l’aval du processus. Mais quid de la méthanisation elle-même ? Une étude d’odeur, l’implantation de nez électroniques produisant des mesures accessibles à tous n’ont pas été retenues pour le moment. Les composts dans les décharges à ciel ouverts sentent mauvais et leurs odeurs sous certains vents et notamment quand il fait chaud peuvent être particulièrement tenaces. Pour lever les doutes sur les odeurs, il me semble qu’une visite d’un site similaire est essentiel. Bertrand Jamonet l’a proposé, mais je pense qu’il faudrait surtout l’organiser.

Sur le risque d’explosion, le porteur de projet renvoie à l’étude de danger. Le risque d’explosion est nul sur la membrane, car il n’y a pas de pression. Le risque majeur repose sur l’explosion de la chaufferie qui est confinée à la manière du confinement d’une conduite de gaz naturel. Ca n’écarte pas toutes les craintes. Mais encore une fois il me semble qu’on a plus à craindre de la FBFC que d’un digesteur de méthane.

Sur le risque sanitaire lié au digestat, le représentant de la Chambre d’agriculture assure que c’est très contrôlé. Les agriculteurs doivent suivre les conseils de fertilisation validés par les services de l’administration. Des contrôles inopinés auront lieu sur les chantiers d’épandages, des parcelles de références sont régulièrement analysées et suivies…

Il reste quelques jours pour faire parvenir vos avis au commissaire enquêteur avant qu’il ne conclut son rapport, que le porteur de projet y réponde et que le préfet statue… Son représentant a tout de même signalé à une élue de la communauté de commune qui évoquait le fait que les élus pourraient refuser l’épandage local, que les décisions de refus doivent être motivées pour être valables.

Mon avis

On a bien compris que la méthanisation est un procédé à équilibre instable. Comme tout procédé, il comporte des risques. Il faut les évaluer en comparaison d’autres risques.

Les professionnels présents semblent tous sûrs de leurs affaires (mais ils le sont toujours, même si après rien ne fonctionne comme prévu : Amethyst devait être le fleuron de la méthanisation française !) et les inquiétudes des gens sont toutes légitimes.

La question est plus méta : doit-on constuire des installations écologiques industrielles ? C’est peut-être et ce demeure en tout cas une meilleure solution que des installations nucléaires ou chimiques industrielles.

Peut-on trouver une meilleur implantation géographique ? Peut-on étudier d’autres emplacements dans le périmètre de la Zone Artisanale ? Cela aurait été une question judicieuse à se poser avant que le projet ne démarre, dommage qu’elle n’ait pas été mieux traitée par les élus notamment. C’est maintenant certainement trop tard face à un dossier qui est lancé et qui attend sa validation. Discuter d’une manière plus ouverte d’une implantation semble indispensable. Et on constate même combien cela aurait été profitable au projet, plutôt que de susciter de l’opposition de ses voisins (et clients potentiels). La communauté de commune a indiqué qu’elle achèterait de la chaleur pour le centre nautique, quand celle-ci sera produite (mais c’est pas pour tout de suite). En attendant, le centre sera équipé d’une chaudière à gaz qui servira en appoint quand l’unité de méthanisation produira de la chaleur.

Si on peut être relativement rassuré sur les dangers, j’avoue pour ma part ne pas avoir été convaincu sur le sujet des odeurs. Le seul élément de réponse sur le sujet des odeurs tient dans un discours commercial qu’il faut croire les yeux fermés. Mais bon, en même temps, c’est un peu la merde qu’on produit qui va être transformée ici. On peut se la masquer en l’enfouissant ou en la faisant voyager très loin, comme on le fait actuellement, ce n’est pas une bonne manière d’en prendre conscience. Personnellement, je ne sais pas si la réponse par l’écologie industrielle est une bonne réponse. Par défaut, elle est meilleure que de ne pas apporter un réponse écologique en tout cas. Il me semble encore une fois qu’une visite dans un établissement similaire serait indispensable et qu’une analyse et une mesure des odeurs serait indispensable.

Je trouve aussi que rien n’est vraiment prévu en terme de dédomagement. Une femme s’est exprimée. Elle a expliqué qu’elle avait décidé de quitter la ville pour vivre à la campagne, il y a quelques années. Sa maison est l’habitation la plus proche du projet. Et pour elle, il n’y a rien de prévu. La décôte de sa maison, les nuisances de ce voisin… Elle, elle va les supporter véritablement. On peut se moquer du syndrôme Nimby comme le fait Nico à Chatuzange le Goubet Châteauneuf-sur-Isère [tiens, un blog local !], mais concrètement, ce type de projets devrait être assorti d’un fonds de compensation. Il y a là, bien souvent, une vraie lacune du droit. Si demain, une implantation de ce type a lieu à côté de chez vous, vous n’avez pas vraiment de recours. Les projets de ce type devraient se construire avec un fonds de soutien et d’assurance de compensation. Ce n’est que rarement le cas (ça existe pour les autoroutes, pour les décharges publiques aussi je crois), mais avec des règles souvent strictes (distances) et complexes (faut passer par la justice). Il y a certainement ici besoin que la législation soit plus adaptée. Que des fonds de compensation soient prévus dès l’origine des projets…

Enfin, il me semble que tout cela manque cruellement de transparence. Une société comme Siper doit rendre des comptes auprès de l’adminisation, mais bien peu auprès de la population. Il faudrait que les projets avec des risques sanitaires ou environnementaux soient contraints de publier leurs données, les études, les analyses qui sont faites sur leurs matériaux. Que les données de leurs capteurs soient accessibles à tous. Les entreprises à risques devraient être légalement contraintes de publier les analyses qui sont faites, qui concernent également le public, et pas seulement l’administration. Ce que nous devrions demander à Siper, nous devrions également l’obtenir de la FBFC ou d’autres installations à risque (comme nous avons fini par l’obtenir via l’implantation d’une balise de la Criirad à la FBFC – dommage qu’elle ne produise pas des données brutes). Nous devrions avoir accès aux données environnementales de ces entreprises, à leur bilan écologique, à ce qu’elles utilisent… publié d’une manière transparente a minima annuellement.

De la même manière, les rapports préliminaires à l’enquête publique, le rapport de l’enquêteur devraient être accessibles en ligne, à tous. Aujourd’hui ce n’est pas une obligation légale. Il serait tant que les temps changent.

Le principe de fonctionnement de cette usine est assez simple : utiliser les sous-produits de l’agriculture et des industries agro-alimentaires locales pour produire du biogaz, d’où est issu le méthane, capable de produire de l’électricité et de la chaleur qui sera revendue par l’usine (notamment à la ville pour chauffer la future piscine). Les sous-produits seront utilisés pour créer des fertilisants, substituts aux engrais chimiques. Voilà qui à l’air parfait, comme nous l’expliquent les éléments laudateurs qu’on trouve sur l’internet sur ce projet “innovant” et “novateur”… Reste que ce n’est pas si simple. D’abord parce que cela ne marche pas si bien. L’usine AMETYST de Montpellier, la plus grande usine méthanisation française, ne produit toujours pas d’électricité ni de fertilisants, plus de 2 ans après son ouverture. Il faut dire que cette usine, qui devait être le fleuron du groupe Vinci, a plutôt été depuis son lancement un ratage intégral.

Le contre exemple montpelliérain
L’usine AMETYST qui devait être capable de traiter 230 000 tonnes de déchets par an, <a href="“>n’est visiblement toujours pas capable d’en traiter la moitié. Construite trop près d’habitations, elle a surtout réussit à cristalliser la colère des riverains, qui ont monté une association de défense soutenue par un candidat écologiste local, et même des employés. Elle a déchainé contre elle la presse locale et nationale (vidéo).

Tant et si bien qu’on a parlé de ses dysfonctionnements et nuisances jusqu’à l’Assemblée nationale. Odeurs pestilentielles, pullulation de mouches agressives, de rats, réponse par des traitements insecticides très nombreux, pathologies ORL apparues chez les enfants… Rien de moins ! Son incendie en septembre 2010 a conduit l’usine dans une bataille judiciaire de plusieurs mois pour savoir qui allait payer (vidéo). A ce jour, j’ai du mal à vous dire si le fonctionnement a repris…

Le projet péageois
A Bourg-de-Péage, l’unité dont il est question est assez petite. Avec 42 000 tonnes de sous-produits entrants par an, on est loin de l’usine Ametyst construite à Montpellier, capable d’en traiter 230 000 – même si, encore une fois, pour l’instant elle est loin de les traiter. Alors que l’usine de Montpellier a coûté 80 millions d’euros, celle de Bourg-de-Péage devrait en coûter 7, ce qui serait presque étonnant d’ailleurs, car le rapport du coût au volume traité paraît d’un coup bien élevé à Bourg-de-Péage : 0,002 la tonne à Montpellier contre 0,006 la tonne à BDP. On pourrait même se demander si le coût a été bien évalué ou si c’est l’usine de Montpellier qui a été un gouffre financier.

Montpellier n’est pas Bourg-de-Péage. L’implantation prévue est assez éloignée des habitations. Le volume de traitement est différent. Est-ce qu’elle sera capable de produire de l’électricité pour chauffer le centre nautique à l’hiver 2012 ? Si on en croit l’expérience montpelliéraine, rien n’est moins sûr, mais souhaitons à son exploitant que ce soit le cas. A défaut de chaleur, siper risque surtout de porter une mauvaise effluve jusqu’au centre nautique, ce qui participera peut-être un peu plus de son échec annoncé.

Que pouvons-nous demander en tant que citoyens ?

• Que soit dès à présent envisagé un mode d’assurance pour la compensation des riverains en cas de nuisance.
• En savoir un peu plus sur le réseau de chaleur public envisagé : à-t-il pour vocation de n’alimenter que la piscine ? Que des sites publics ? Savoir à combien la communauté d’agglomération va acheter l’électricité produite, en quel volume, de quelle durée est le contrat de délégation et de quelle nature.
• Organiser une visite citoyenne d’une usine équivalente existante pour que des citoyens et la presse puissent rendre compte de ce que c’est, de ce que cela produit, de l’odeur, qu’ils puissent rencontrer des riverains dudit projet afin de constater les inconvénients éventuels et qu’on leur explique ce qu’elle produit. Et cela pourrait tout à fait entrer dans le cadre des 1 % du budget dédié à la participation comme le défend Daniel Breuiller à Arcueil ou Geoff Mulgan en Angleterre.
• Mais surtout qu’on établisse dès à présent une mesure de l’odeur (qui semble être la gène la plus courante). Qu’une étude de l’odeur soit commandée avant l’implantation de l’usine et qu’un suivit soit effectué avec des données accessibles à tout un chacun, en ligne, en temps réel, comme le proposent par exemple les gens d’OdoTech qui ont mis en place ce type de mesure pour une usine de méthanisation en Norvège par exemple. On pourrait même imaginer leur faire faire une simulation sur la portée des odeurs à partir d’études sur le vent et sur la portée depuis des usines similaires qu’ils ont pu avoir à traiter.
• Qu’en cas d’utilisation de pesticides, la population soit mise au courant : des volumes, des pesticides utilisés, des fréquences…
• Que le dossier de l’enquête publique soit accessible en ligne.

Vous avez peut-être d’autres idées ! Allez donc rencontrer l’enquêteur public en mairie !

En matière de lutte contre l’insécurité, la vidéosurveillance n’est pas la solution miracle comme certains voudraient nous le faire croire. Occulter tous les autres aspects de la question de la sécurité est à mon sens réducteur. Pour lutter contre la délinquance, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il faut que tous les acteurs travaillent ensemble avec des moyens adaptés et renforcés : éducation, prévention, répression, justice…
Sans le redéploiement des moyens de la police nationale ou de la gendarmerie, sans le renforcement des moyens des municipalités, sans une réforme profonde du fonctionnement de la justice… les effets de la vidéoprotection ou de la vidéosurveillance sont illusoires. Les caméras apportent un sentiment provisoire de sécurité et sont bien vite contournées par les délinquants avec casquettes, cagoules et autres accessoires…

J’en veux pour preuve le violent braquage d’un magasin au plateau des Couleures en janvier dernier, filmé par des caméras, qui n’ont pas empêché que les faits soient commis et dont les auteurs n’ont toujours pas été arrêtés.
La vidéosurveillance doit être considérée comme un outil qui ne peut en aucun cas supplanter la présence humaine. Nous devons tous être concernés par la sécurité en tant que citoyens : rien ne vaut l’intervention du citoyen lorsqu’une incivilité est commise en sa présence, rien ne vaut la surveillance de la maison de son voisin lorsqu’il est parti en vacances, rien ne vaut la présence humaine avec des effectifs suffisants de police ou de gendarmerie, rien ne vaut l’application des sanctions décidées par la justice pour lutter contre la délinquance… Malheureusement nous sommes loin de tout cela et la vidéosurveillance, seule, ne pourra régler ces problèmes.

Enfin, la France doit-elle s’engager les yeux fermés dans cette mode au moment même où l’Angleterre en revient avec dépit? (Mick Neville, l’officier responsable de la vidéosurveillance à Londres concluait une interview pour le Guardian le 6 mai 2008 par : « seulement 1 délit pour 1000 caméras a été résolu grâce à la vidéosurveillance ».) Est-il raisonnable d’y investir des budgets publics de plus en plus tendus, au détriment fatal des autres actions et notamment des effectifs de police nationale qui ne cessent de diminuer ?

C’est simple et clair. Espérons que son propos sera écouté ailleurs.