LeRomanais

Le Sénat vient de lancer un dialogue avec les élus locaux sur l’avenir de la démocratie territoriale à travers un très intéressant questionnaire en ligne destiné hélas uniquement aux élus (enfin, si vous voulez répondre aux questions, rien ne vous en empêche – ainsi qu’un blog (sans grand intérêt) fait de quizz à deux balle et permettant censément à quiconque de prendre la parole (ce qui est juste le bon moyen pour la noyer).

L’enquête du Sénat sur les Etats Généraux de la démocratie locale est assez passionnante dans les questions qu’elle pose, et notamment, en creux, par la réforme qu’elle semble soutenir.

Ce sondage assez long vise à recueillir un sentiment (peut-être pas unanimement partagé) sur des questions aussi variés que le statut de l’élu (De quoi les élus estiment-ils avoir le plus besoin pour travailler sereinement ?), mais également s’interroge sur comment doit être composée la démocratie locale (Comment devraient être composés les établissements publics de coopération intercommunale ? Les droits de l’opposition sont-ils suffisants ? Quels outils de démocratie locale vous semblent les plus utiles ?). Comment doivent-être réparties les compétences entre collectivités locales (et qui dispose et doit disposer desquelles ?) ? Quelles compétences doivent-être transférées à qui ? A qui doivent-être affectées les ressources financières (mieux, devrait-on recalculer l’assiette de la taxe d’habitation, et comment ? Les régions doivent-elles percevoir une part des impôts nationaux ?) ? Quels sont les préoccupations principales des agents ? Faut-il unifier la fonction publique sous un seul statut ? Les règles des communautés urbaines et des communautés de communes sont-elles adaptées ? Quelles formes doivent prendre l’assistance technique aux élus et les relations avec l’Etat ?…

On le voit, des questions bien concrètes, dont on peut se demander pourquoi elles se limitent aux seuls élus… Les citoyens n’auraient donc rien à dire sur comment doivent être organisés et imbriquées les compétences locales, territoriales et nationales ? Beaucoup de questions mériteraient d’être portées dans le débat public et ne pas être restreintes à une discussion entre techniciens (comme s’ils étaient les seuls garants de la démocratie locale)…

Reste qu’il y a un grand absent de toutes ces questions : le citoyen. Il n’est évoqué à aucun moment : comme si dans tout cela, il n’avait pas son mot à dire. C’est hélas ce qu’il y a de plus triste dans ce sondage. Dans cette démocratie territoriale technicienne, les citoyens semblent avoir tout simplement disparus. Même les outils de démocratie locale que les élus pourraient utiliser ne semblent pas devoir dépendre des citoyens.